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Family allowances (AF): Extra allowances

Effective DateFamily allowances (AF): Extra allowancesLegislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Family allowances (AF): Extra allowances (1)Family allowances (AF): Extra allowances
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Family allowances (AF): Extra allowancesFamily allowances (AF): Extra allowances (3)Family allowances (AF): Extra allowancesÂge seuil de la majoration
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Âge seuil augmentation majoration
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Taux de la majoration
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Taux de la majoration augmentée à partir du deuxième seuil d'âge
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Family allowances (AF): Extra allowances (2)
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Family allowances (AF): minimum age
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Family allowances (AF): Extra allowances
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01/05/2008140.1630.20234313140.16Décret 2008-409 du 28/04/2008
Article R521-1 du Code de la sécurité sociale
Décret 2008-410 du 28/04/2008
Article D521-1 du Code de la sécurité sociale
Article D521-1 2a du Code de la SS
Décret 2008-409 du 28/04/2008, art. 1 (modif art. R521-1 du CSS)
Décret 2008-410 du 28/04/2008, art. 1 (modif art. D521-1 du CSS)
Article D521-1 du Code de la sécurité sociale
Article R521-1 du Code de la sécurité sociale
2008-04-29Mise en place d'une majoration unique à partir de 14 ans. Mais, la transition est progressive (chaque année, la majoration dépendra à la fois de l'âge et de la date de naissance des enfants ; cf. plus bas)
30/04/200811160.090.1630.2023431314160.090.16Décret 2008-409 du 28/04/2008
Article R521-1 du Code de la sécurité sociale
01/07/200311160.090.1630.2023431311160.090.16Loi 2002-1487 du 20/12/2002, art. 58 (modif art. L521-1 du CSS)
Décret 2003-573 du 27/06/2003, art. 1 (crée art. D521-2 du CSS)
Article L521-1 du Code de la sécurité sociale
Article L521-1 du Code de la sécurité sociale
Article R512-2 du Code de la sécurité sociale
Article D521-2 du Code de la sécurité sociale
Article R521-1 du code de la sécurité sociale allocations familiales
2002-12-24; 2003-06-28Création majoration pour les enfants de plus de 20 ans
01/01/200211160.090.16311160.090.16Article R521-1 du Code de la sécurité sociale
01/01/199911160.090.163Décret 98-1214 du 29/12/1998, art. 1 (modif art. D521-1 du CSS)
1998-12-30Modification des conditions d'âge pour les majorations
01/01/198610160.090.163Décret 86-150 du 30/01/1986, art. 2 (modif art. D521-1 du CSS)
Décret 85-1353 du 17/12/1985, art. 1 (crée art. R521-1 du CSS)
1986-02-02; 1985-12-21Création de la majoration pour âge des allocations familiales (articles L521-3 et R521-1 du CSS)

Création de cette majoration au 1er mai 2008 et concerne les nouveaux bénéficiaires potentiels de l'ancien système, soit les enfants nés après le 31 avril 1997. Ne s'appliquera qu'à partir du 1er mai 2011. Pour les familles avec 3+ enfants, la majoration est valable pour tout enfant de plus de 14 ans (pas le cas si 2 enfants) (1) 01/01/2015: Décalage de la majoration de 14 à 16 ans. S'applique aux enfant nés à partir du 1er janvier 2001. Majoration à appliquer à chaque enfant entre 20 et 21 ans si avant le 20ème anniversaire de l'enfant, la famille avait 3 enfants ouvrant droit aux allocations familiales. (2) La deuxième tranche de la majoration est créée pour début 1999 (la majoration est augmentée à partir de 16 ans). Cette mesure est supprimée en 2008, mais seulement pour les nouveaux bénéficiaires: le premier taux de 9% s'applique donc jusqu'aux 16 ans des anciens bénéficiaires (jusqu'au 31 avril 2013 inclus) (3) Il faut appliquer à ces taux la modulation liée à la tranche de revenu à laquelle appartient le demandeur de l'AF (à savoir, 100% pour la 1ère tranche, 50% pour la 2ème et 25% pour la 3e. cfAF_cond)