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Back-to-school allowance (ARS): Age conditions of dependants

Effective DateBack-to-school allowance (ARS): Age conditions of dependantsLegislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Back-to-school allowance (ARS): Age conditions of dependants (1)
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Premier seuil d'âge
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Back-to-school allowance (ARS): Age conditions of dependants (2)
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Deuxième seuil d'âge
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01/01/20026111815Article D543-1 du Code de la sécurité sociale
Décret 2008-767 du 30/07/2008, art. 1 (modifie D543-1 du CSS)
05/09/1990618Article R543-2 du Code de la sécurité sociale
Décret 90-776 du 03/09/1990, art. 1 (modifie R543-2 du CSS)
1990-09-05Extension de l'ARS par la loi 90-590 du 06/07/1990
Extension de l'ARS par la loi 90-590 du06/07/1990
14/08/19746161974-08-14L'article 14 de la LFR 74-644 du 16/07/1974 (JO 17/07/1974) crée l'Allocation de rentrée scolaire (ARS)
L'article 14 de la LFR 74-644 du 16/07/1974 (JO 17/07/1974)crée l'Allocation de rentrée scolaire (ARS)

(1) Âge de l'enfant à charge avant le 1er février de l'année suivant celle la rentrée scolaire. (2) Âge de l'enfant à charge au 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire.