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Payroll tax (1949-1967)

Effective DatePayroll tax (1949-1967)
Taux1
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Majoration1
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Majoration2
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Plafond1
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Plafond2
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Taux sur les pensions
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Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
01/01/1968Loi 68-878 du 09/10/19681968-10-10Fin du versement forfaitaire sur les salaires et création de la taxe sur les salaires.
01/01/19575 %5 %11 %3 000 000,00 F6 000 000,00 FLoi 56-1327 du 29/12/1956, art. 2-IV (LF pour 1957)1956-12-30Anciens francs.
01/01/19495 %3 %Décret 48-1986 du 09/12/1948, art. 701949-01-01

Notes : (i) Le versement forfaitaire est dû par les employeurs; il a été instauré à la place de la taxe proportionnelle qui a remplacé les anciens impôts cédulaires. Les plafonds instaurés en 1957 sont définis sur la masse des rémunérations individuelles versées par l'employeur. (ii) A l'origine provisoire, le versement a été rendu pérenne par la loi de finances pour 1952 du 14/04/1952. Source : Rapport d'information du Sénat, no 8, session 2000-2001.