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SSCs for freelance journalists (1964-1974)

Effective DateSSCs for freelance journalists (1964-1974)Legislative referencesPublication in the Official Journal
Assurance maladieAssurance vieillesseAccidents travail: Sous PSSAllocations familialesAssurances sociales (avant 1967)
Totalité rémunérationSous PSSSous PSSEmployeurs AMEmployeurs France hors AMSous PSSSous PSS
Employeur
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Employé
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Employé (hors AM)Employé AMEmployeur
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Employeurs
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Employés
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presse quotidienne
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presse périodique
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presse quotidienne
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presse périodique
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Employeurs
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Employé (hors AM)Employé AMEmployeur
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Moins de 65 ans
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Plus de 65 ans
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Moins de 65 ans
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Plus de 65 ans
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Moins de 65 ans
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Plus de 65 ans
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Moins de 65 ans
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Plus de 65 ans
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01/01/19741,6 %0,8 %2 %1,2 %3,2 %2,4 %8,36 %5,8 %2,4 %2,08 %1,44 %2,48 %1,76 %7,2 %Arrêté du 15/01/1974
1974-02-07
01/03/19731,6 %0,8 %2 %1,2 %3,2 %2,4 %8,36 %4,6 %2,4 %1,92 %1,76 %2,4 %1,68 %8,4 %Arrêté du 31/01/1973
1973-03-17
01/01/19711,6 %0,8 %2 %1,2 %3,2 %2,4 %8,36 %4,6 %2,4 %2,56 %1,68 %8,4 %Arrêté du 30/12/1970
1971-01-15
01/01/19701,6 %0,8 %2 %1,2 %3,2 %2,4 %7,6 %4,4 %2,4 %2,56 %1,68 %9,2 %Arrêté du 31/12/1969
1970-01-01
01/06/19691,6 %0,8 %2 %1,2 %3,2 %2,4 %7,6 %4,4 %2,4 %2,4 %1,68 %9,2 %Arrêté du 23/05/1969
1969-06-07
01/01/19691,6 %0,8 %2 %1,2 %3,2 %2,4 %7,6 %4,4 %2,4 %2,4 %2,4 %9,2 %Arrêté du 31/12/1968
1969-01-01
01/10/19671,6 %0,8 %1,8 %1,8 %2,2 %2,2 %7,2 %4,4 %2,4 %2,25 %2,25 %9,2 %Arrêté du 29/09/1967
1967-10-01
01/10/19662,25 %2,25 %10,8 %1,6 %4,8 %5,6 %2,4 %12 %Arrêté du 15/09/1966
1966-09-27
01/01/19641,7 %1,7 %10,8 %1,6 %4,8 %5,6 %2,4 %11,4 %Arrêté du 09/12/1963
1963-12-22

Jusqu'au 01/07/1977, les plus de 65 ans sont exonérés de cotisation salariale pour l'assurance vieillesse L'arrêté du 31/01/1973 ne précise pas de date d'effet, impliquant une date d'effet à la date de publication du JO. On note le début du mois comme date d'effet pour prendre en compte les versements mensualisés de la paie. Note générale : Les journalistes pigistes bénéficient de taux réduits de cotisations sociales qui sont précisés par arrêté entre 1964 et 1974. A partir de 1975, ces taux réduits apparaissent sous la forme d'un abattement généralisé sur les taux de droit commun de 20%.