IPP tax and benefit tables >> Social Security contributions >> Complementary pension schemes (private sector)

Complementary pension contributions

Effective DateComplementary pension contributionsLegislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Taux de calcul de pointsTaux d'appel
Edit
Taux de cotisation, tranche 1 (sous 1 PSS)Taux de cotisation, tranche 2 (entre 1 et 8 PSS)
Tranche 1 (sous 1 PSS)
Edit
Tranche 2 (entre 1 et 8 PSS)
Edit
Employeur
Edit
Salarié
Edit
Total
Edit
Employeur
Edit
Salarié
Edit
Total
Edit
01/01/20196,2 %17 %127 %4,72 %3,15 %7,87 %12,95 %8,64 %21,59 %Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
2017-11-19Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)

Le taux de cotisation est égal au taux de calcul des points multiplié par le taux d'appel. La répartition du taux de cotisation total entre la part salarié et la part employeur se fait le plus souvent selon la règle de répartition "40/60", mais il existe des dérogations.