Rapport IPP n°16 – Décembre 2016

Auteurs : Antoine Bozio, Marion Monnet, Lucile Romanello

Contact : lucile.romanello@ipp.eu

Présentation :

Ce rapport dresse un constat sur les dispositifs d’aide à l’accession que sont:

• le prêt à taux zéro (PTZ)
• le prêt d’accession sociale (PAS)
• le prêt conventionné (PC)
• et le volet accession des aides au logement (APL accession).

Il recense la littérature sur les justifications économiques du statut de propriétaire, ainsi que les évaluations menées en France et à l’étranger sur les politiques d’aide à l’accession. Une évaluation du prêt à taux zéro est menée ensuite, en estimant l’effet du montant de ce dernier ou d’une modification de ses modalités, sur le nombre de prêts octroyés ainsi que sur les caractéristiques du bien acquis et le taux d’effort des ménages. Les auteurs proposent enfin, dans une dernière partie, quelques pistes de réforme et d’amélioration des dispositifs d’aide à l’accession.

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Analyse des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété

 

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Reprises presse

• Guideducredit.com, 12 décembre 2016: « Prêt immobilier : le PTZ dans le collimateur de la Cour des comptes »
• L’Obs, 5 décembre 2016: « PTZ, PAS, etc. : la Cour des Comptes préconise de réformer les aides à l’accession à la propriété ».
• Cbanque.com, 4 décembre 2016: « Immobilier : à quelle sauce va être mangé le PTZ en 2017 ? », par Vincent Mignot.
• Economie Matin, 2 décembre 2016: « Immobilier : moins d’aides pour accéder à la propriété ? », par Paolo Garoscio.
• Localtis.info, 2 décembre 2016: « Aides de l’Etat à l’accession à la propriété : la Cour des comptes recommande une réforme en profondeur », par Valérie Liquet.
• Les Échos, 1er décembre 2016: « Immobilier : la Cour des comptes tacle les aides à la propriété », par Catherine Sabbah.
• Le Figaro, 1er décembre 2016: « La Cour des comptes veut recentrer le prêt à taux zéro sur les plus modestes », par Marie Bartnik.
• Batiactu.com, 1er décembre 2016: « Des aides à l’accession peu efficaces et mal articulées juge la Cour des comptes », par Stéphanie Odéon.
• Europe 1, 1er décembre 2016: « La Cour des comptes veut faire le ménage parmi les aides à la propriété », par Gabriel Vedrenne.
• La Tribune, 1er décembre 2016: « Propriété : la Cour des comptes fustige les aides de l’Etat », par Mathias Thépot.
• Batiweb.eu, 1er décembre 2016: « Accession à la propriété : des aides moins efficaces selon la Cour des comptes ».
• Le Moniteur, 1er décembre 2016: « Accession à la propriété: trop d’aides tuent les aides selon la Cour des comptes », par Adrien Pouthier et Barbara Kiraly.
• Fiscalonline.com, 1er décembre 2016: « La Cour des Comptes révèle que les aides de l’État à l’accession à la propriété sont de moins en moins efficaces ».
• BFM, 30 novembre 2016: « APL, PTZ… ces aides que la Cour des comptes invite à mieux cibler ».

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