Rapport IPP n°24 - Juin 2019

Vers un système de retraite universel en points : quelles réformes pour les pensions de réversion ?

Rapport IPP n°24 – Juin 2019

Auteurs : Carole Bonnet, Antoine Bozio et Julie Tréguier

Contacts: julie.treguier@ipp.eu ; carole.bonnet@ined.fr ; antoine.bozio@ipp.eu

Financeurs principaux : Programme droits, égalité et citoyenneté de l’Union Européenne (2014-2020), Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des Solidarités et de la Santé

Présentation du rapport

Le rapport analyse les droits conjugaux dans le système de retraite français en confrontant les effets des dispositifs avec les objectifs qui leur sont attribués. Plusieurs pistes de réforme, compatibles avec un système de retraite universel en points et visant à améliorer l’efficacité de ces dispositifs, sont présentées.

Les droits conjugaux dans le système français sont l’ensemble des droits dits dérivés, au sens où ils dépendent des droits directs d’un conjoint. Ces droits dérivés, ou pensions de réversion, avaient pour objectif de couvrir le risque veuvage. Ce risque peut être défini comme la baisse du niveau de vie suite au décès du conjoint, ou bien l’entrée en pauvreté suite au veuvage.

Dans le système actuel, la réversion maintient, en moyenne, le niveau de vie au décès du conjoint. Cependant, cette moyenne cache de fortes disparités avec des effets de surcompensation et des pertes nettes de niveau de vie – notamment quand le conjoint survivant a une faible ou pas de pension de droit propre. Ces disparités proviennent des différences entre régimes de mode de calcul des pensions de réversion, dont l’origine tient à la fois à des philosophies différentes et à l’usage de la réversion pour des objectifs variés.

L’augmentation des séparations a conduit à définir un nouveau risque à couvrir : le risque divorce. Dans la situation actuelle, c’est la réversion qui joue ce rôle. En cas de divorce, le montant de la pension de réversion dépend du parcours conjugal postérieur du conjoint décédé. De plus, la pension de réversion ne peut être versée qu’au décès du conjoint, potentiellement de nombreuses années après le divorce, participant à diminuer le taux de recours. La réversion apparaît donc comme un instrument inadapté à la couverture du risque divorce.

Actuellement, tous les régimes de retraite limitent le bénéfice des pensions de réversion aux couples mariés, excluant ainsi les couples pacsés. Il est n’est pas toujours facile de justifier une telle différenciation, qui est, par ailleurs, mal connue des assurés.

Les règles actuelles définissant les pensions de réversion sont très hétérogènes selon les régimes, différant sur l’âge d’ouverture des droits, la condition de durée de mariage, les règles de partage des droits entre conjoints survivants divorcés, la prise en compte ou non d’autres ressources, et le taux de pension de réversion. De telles disparités sont difficile à justifier, et l’unification des règles devrait être un objectif de la mise en place d’un système universel de retraite.

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