L’activité partielle, plus connue sous le nom de chômage partiel, permet aux entreprises confrontées à des circonstances temporaires et exceptionnelles de percevoir des subventions pour diminuer le nombre d’heures travaillées de leurs salariés en rémunérant les heures chômées. L’activité partielle a des effets bénéfiques et pervers. Pendant la Grande Récession de 2008-2009, l’activité partielle a suscité un regain d’intérêt pour lutter contre le chômage, notamment en France où elle a connu des réformes successives. Cette note montre que les réformes de l’activité partielle menées après la récession ont surtout bénéficié aux grandes entreprises y recourant de manière récurrente pour faire face à des fluctuations saisonnières d’activité. Cette expansion de l’activité partielle est inefficace, car elle subventionne des périodes d’inactivité, ce qui réduit la production totale.
L’inefficacité du recours récurrent à l’activité partielle
Cette note montre que face à l'inefficacité du recours à l'activité partielle, il serait souhaitable d’instaurer un système de bonus-malus, au sein duquel les entreprises financeraient l’activité partielle via une taxe proportionnelle à leur contribution au coût de ce dispositif, et dont le paiement serait étalé sur plusieurs années.
Référence Note IPP n°33
Présentation
Principaux résultats
- L’essor du dispositif d’activité partielle depuis 2008 a majoritairement bénéficié aux grandes entreprises y recourant de manière récurrente pour faire face à des fluctuations saisonnières d’activité.
- Ces subventions des entreprises faisant face à de fortes fluctuations saisonnières aux dépens du reste de l’économie entraînent une diminution de la production totale.
- L’instauration d’un système de bonus-malus, au sein duquel les entreprises financeraient l’activité partielle via une taxe proportionnelle à leur contribution au coût de ce dispositif, dont le paiement serait étalé sur plusieurs années, rendrait cette politique plus efficace.
Pierre Cahuc
Sandra Nevoux