Note IPP n°18

Juin 2015

Auteurs : Antoine Bozio, Gabrielle Fack, Julien Grenet, Malka Guillot, Marion Monnet, Lucile Romanello

Contacts: antoine.bozio@ipp.eu, julien.grenet@ipp.eu

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Réformer les aides personnelles au logement: vers une fusion des prestations sociales ?

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Résumé :

Avec 18 milliards d’euros de dépenses publiques, les aides personnelles au logement représentent près de la moitié du budget consacré à la politique du logement en France. L’efficacité de ces aides a cependant été remise en cause par une série d’études empiriques qui ont démontré qu’elles étaient en grande partie capturées par les bailleurs sous la forme de loyers plus élevés. Par ailleurs, ces aides pénalisent fortement la reprise d’activité des ménages modestes, en raison de leur mauvaise articulation avec les autres prestations sociales. Pour répondre à ces critiques, l’Institut des politiques publiques a analysé plusieurs scénarios de réforme ayant pour objectif de restaurer l’efficacité de cette politique sociale. L’option la plus prometteuse consisterait à fusionner les aides personnelles au logement avec les autres dispositifs d’aide aux ménages, en particulier le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime pour l’emploi (PPE). Une telle réforme permettrait de simplifier considérablement l’architecture des prestations sociales, tout en réduisant la capture des aides par les bailleurs et en préservant les gains à la reprise d’activité.

Points clés :

• • Les aides personnelles au logement, qui s’élevaient à 18 milliards d’euros en 2013, représentent 43% du budget consacré à la politique du logement en France.
  • Plusieurs études ont montré que ces aides alimentent l’inflation des loyers et sont en grande partie capturées par les bailleurs.
  • Le système actuel des aides personnelles au logement est complexe et pénalise les ménages modestes dans leur reprise d’activité.
  • La fusion des aides au logement avec d’autres dispositifs d’aides, notamment le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime pour l’emploi (PPE), permettrait de simplifier le système socio-fiscal, de réduire la capture des aides par les bailleurs et de préserver les gains à la reprise d’une activité rémunérée.

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Supports complémentaires

• Rapport IPP n°10, juin 2015: « Réformer les aides personnelles au logement »
• Opuscule Cepremap / IPP (n°38): « Les allocations logement. Comment les réformer ? »

Reprises presse

• Localtis.info, 1er juillet 2015: « L’Institut des politiques publiques propose de fusionner les aides au logement avec le RSA et la PPE », par Jean-Noël Escudié
• Toutsurlimmobilier, 24 juin 2015: « APL, RSA, PPE : un rapport préconise la fusion des prestations sociales », par Thibault Fingonnet
• Atlantico, 23 juin 2015: « Aides au logement : un rapport estime qu’il faut une refonte totale »
• BFM-TV (La Vie Immo), 23 juin 2015: « Réforme des APL : une autre piste sur la table »
• L’Opinion, 22 juin 2015: « Nouveaux scénarios pour réformer les aides au logement », par Raphaël Legendre
• Le Monde, 22 juin 2015: « Des économistes proposent une refonte globale de l’allocation logement », par Isabelle Rey-Lefebvre
• Le Figaro, 22 juin 2015: « Un rapport prône une refonte complète des aides au logement », par Marie Bartnik
• Challenges, 19 juin 2015 « APL : ce projet de réforme radicale qui ne devrait pas plaire », par David Bensoussan
• Challenges, 16 septembre 2015 « Comment la Cour des Comptes veut réformer les APL », par David Bensoussan

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