Note IPP n°18 - Juin 2015

Réformer les aides personnelles au logement: vers une fusion des prestations sociales ?

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Juin 2015

Auteurs : Antoine Bozio, Gabrielle Fack, Julien Grenet, Malka Guillot, Marion Monnet, Lucile Romanello

Contacts: antoine.bozio@ipp.eu, julien.grenet@ipp.eu

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Résumé :

Avec 18 milliards d’euros de dépenses publiques, les aides personnelles au logement représentent près de la moitié du budget consacré à la politique du logement en France. L’efficacité de ces aides a cependant été remise en cause par une série d’études empiriques qui ont démontré qu’elles étaient en grande partie capturées par les bailleurs sous la forme de loyers plus élevés. Par ailleurs, ces aides pénalisent fortement la reprise d’activité des ménages modestes, en raison de leur mauvaise articulation avec les autres prestations sociales. Pour répondre à ces critiques, l’Institut des politiques publiques a analysé plusieurs scénarios de réforme ayant pour objectif de restaurer l’efficacité de cette politique sociale. L’option la plus prometteuse consisterait  à fusionner les aides personnelles au logement avec les autres dispositifs d’aide aux ménages, en particulier le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime pour l’emploi (PPE). Une telle réforme permettrait de simplifier considérablement l’architecture des prestations sociales, tout en réduisant la capture des aides par les bailleurs et en préservant les gains à la reprise d’activité.

Points clés :

    • Les aides personnelles au logement, qui s’élevaient à 18 milliards d’euros en 2013, représentent 43% du budget consacré à la politique du logement en France.
    • Plusieurs études ont montré que ces aides alimentent l’inflation des loyers et sont en grande partie capturées par les bailleurs.
    • Le système actuel des aides personnelles au logement est complexe et pénalise les ménages modestes dans leur reprise d’activité.
    • La fusion des aides au logement avec d’autres dispositifs d’aides, notamment le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime pour l’emploi (PPE), permettrait de simplifier le système socio-fiscal, de réduire la capture des aides par les bailleurs et de préserver les gains à la reprise d’une activité rémunérée.

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