Impacts économiques du crédit d’impôt recherche (CIR)

Contexte

Avec un montant annuel de dépense fiscale supérieur à 6 milliards d’euros, le Crédit d’impôt recherche (CIR) est le principal instrument de soutien à l’innovation en France. Les effets sur l’effort de recherche-développement des entreprises de ce dispositif ont été mesurés (voir notamment des travaux précédents de l’IPP), suggérant un effet causal de l’ordre d’un euro supplémentaire de RD privée par euro de dépense fiscale. Cependant, un dispositif d’une telle ampleur a de grandes chances d’affecter profondément le comportement d’emploi, d’investissement des entreprises ainsi que leurs performances économiques.

Présentation

Cette étude exploite des sources administratives exhaustives encore jamais utilisées à des fins d’évaluation du CIR afin de dresser un tableau le plus complet possible de ses effets. Nous utilisons les effectifs d’ingénieurs déclarés dans les données d’emploi (DADS) afin de décrire la transformation de la structure de l’emploi dans l’entreprise, et les données de la liasse fiscale (BIC-IS) pour décrire la performance des entreprises. Le rapport procède, à des fins descriptives, à une « étude d’événements » autour du premier recours au CIR des entreprises, et exploite la variation soudaine de taux du crédit d’impôt issue de la réforme de 2008 comme source de variation quasi-expérimentale. Le projet utilise en outre les données des contrôles fiscaux au titre du CIR afin de mettre en évidence des variations sur le recours et leurs effets.

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