La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale a été mise en place de façon progressive dès 2018.
Ce projet s’intéresse aux réactions des communes, puis aux effets sur les loyers et prix de l’immobilier, et enfin aux comportements de mobilité résidentielle.
Ce projet a fait l’objet d’une publication dédiée en décembre 2023 (Rapport n°48). Le rapport a été intégré à la publication du rapport plus global du CPO sur la fiscalité du logement.
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