Projet

Réallocation de la fiscalité locale et révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

Enjeux : En 2017 est annoncée la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80 % des ménages, avant que ne soit acté la suppression totale de cette taxe. Cette mesure implique une perte de ressources fiscales pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La loi de finances pour 2020 prévoit ainsi de transférer aux communes la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et d’allouer une fraction de TVA aux EPCI et départements, en compensant à l’euro près les changements de recettes fiscales associées à ces transferts. En parallèle, la loi de finances pour 2020 prévoit également à horizon 2026 de réviser les valeurs locatives des locaux d’habitation utilisées pour la TFPB et la TH. Actuellement, ces valeurs locatives sont issues d’une évaluation de 1970 et cette révision implique potentiellement une réallocation importante de l’effort fiscal entre ménages mais aussi des fonds de péréquation.

Présentation du projet : Ce projet vise à évaluer ces deux réformes relatives à la fiscalité locale. Il a pour objectif tout d’abord d’estimer les effets redistributifs entre communes du transfert de la TFPB en guise de compensation de la perte de TH, et vise également à évaluer d’autres scénarios, notamment en termes de partage de la TFPB transférée entre communes et EPCI. Dans un deuxième temps, ce projet vise à évaluer les effets redistributifs entre les ménages au sein des communes et EPCI suite à une révision des valeurs locatives sur les locaux d’habitation, en utilisant conjointement les données administratives des impôts locaux et les données les plus récentes sur le marché de l’immobilier.

Financement : AdCF, Institut CDC pour la recherche.

Chercheurs IPP associés au projet : Guillaume Chapelle, Brice Fabre, Chloé Lallemand