Le mardi 11 février 2025 correspond au 20^e anniversaire de la promulgation de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ce texte a inscrit dans la législation des objectifs ambitieux en matière d’accessibilité des bâtiments, de compensation du handicap et d’accès au droit notamment.

L’année 2025 marque également le 50^e anniversaire de la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées de 1975 qui avait affirmé l’objectif de maintenir au maximum les personnes handicapées dans un cadre de vie ordinaire, à l’école et au travail notamment.

À cette occasion, afin de contribuer au débat sur ce sujet structurant de politique publique qui concerne le quotidien de millions de françaises et français (selon les critères et définitions retenus, entre 5,7 millions et 18,2 millions de personnes en France en 2022, selon la Drees), sont présentés ici les publications existantes de l’IPP sur la thématique du handicap ainsi que les projets en cours qui donneront lieu à des publications dans les prochains mois.

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Modes de garde et scolarisation des enfants handicapés

Cette étude porte sur l’organisation des familles ayant des enfants handicapés (bénéficiaires de l’AEEH) âgés de moins de 6 ans, à partir des données de l’enquête “Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants” de la DREES. Elle a été réalisée par Thomas Blavet, Yann Caenen, Hélène Guedj (DREES) et Delphine Roy, responsable du pôle santé-autonomie de l’IPP.

Les résultats clés de cette étude:

• Les enfants âgés de moins de 6 ans bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) vivent plus souvent que les autres enfants du même âge avec un seul de leurs parents (26 % contre 13 %). Dans 93 % des cas, ce parent isolé est leur mère.
• Les enfants bénéficiaires de l’AEEH âgés de moins de 3 ans sont beaucoup plus souvent que les autres gardés à titre principal – autrement dit la majeure partie du temps en journée en semaine – par au moins un de leurs parents (78 % contre 56 %). Confier ou non la garde de son enfant dépend de nombreux facteurs comme l’activité des parents et l’âge des enfants, caractéristiques qui diffèrent fortement entre les bénéficiaires de l’AEEH et les autres enfants.

Lire l’étude intégrale

Cette étude est prolongée à l’IPP dans le cadre du projet HERMES (Handicap de l’Enfant, Retrait du Marché du travail Et Scolarisation), porté par Maxime Tô et lauréat de l’appel à projets IRESP « Analyse des politiques de l’autonomie, de l’offre médico-sociale et des besoins des publics (APAOB) » 2024. Ce projet, fondé sur l’exploitation d’importantes bases de données administratives (Echantillon Démographique Permanent apparié aux données fiscales et aux données d’emploi de la Base Tous Salariés), cherchera à quantifier l’impact sur les trajectoires professionnelles des parents et sur leurs revenus de la naissance d’un enfant handicapé, au sens d’une reconnaissance par l’AEEH.

Discrimination à l’embauche

Au Canada, comme en France, le handicap est le premier motif de plainte pour discrimination et l’emploi est le premier domaine dans lequel s’exercent ces discriminations (Commission Canadienne des Droits de la Personne, 2015; Défenseur des Droits, 2022).

Cette étude de Marion Goussé, chercheuse au CREST affiliée à l’IPP, et de Charles Bellemare, Guy Lacroix et Steeve Marchand, présente les résultats d’un testing réalisé au Québec : 3 500 candidatures, dont certaines mentionnant que la personne candidate était en fauteuil roulant, ont été envoyées en réponse à des offres d’emploi de secrétaires / réceptionnistes, de programmeurs informatiques et de commis comptables.

Les résultats clés de cette étude:

• Le fait de révéler être en fauteuil roulant dans un CV divise par deux les chances d’être convoqué à un entretien d’embauche.
• L’envoi d’un CV Vidéo, renvoyant un signal positif à l’employeur, augmente le taux de convocation à un entretien de la même façon pour les personnes handicapées et non handicapées (+de 10 points de pourcentage). Cela suggère que la discrimination n’est pas affectée par les signaux de qualité.
• L’analyse de l’activité de visionnement des vidéos suggère que les employeurs recherchent moins d’informations lorsque le candidat est handicapé. Le fait de divulguer le handicap plus tard dans la vidéo augmente le temps de visionnement, mais ne modifie pas les taux de convocation à un entretien.

Lire cette étude
Regarder le replay du webinaire de discussion des résultats en présence de Carole Salères, Conseillère nationale Travail, Emploi, Formation et Ressources à l’Association des Paralysés de France (APF) – France Handicap et Véronique Bustreel, Directrice Innovation, Évaluation et Stratégie de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph).

Revenu des personnes handicapées

ll y a un peu plus d’un an est entrée en vigueur la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH), c’est-à-dire la non prise en compte des revenus de l’éventuel conjoint pour apprécier l’éligibilité à l’AAH et pour en calculer le montant. Cette mesure était une revendication des associations de personnes handicapées en France et a été adoptée à la quasi unanimité au Parlement en août 2022 pour une mise en œuvre au 1er octobre 2023.

Dans un billet de blog paru en décembre 2024 intitulé “Déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé : 1 an après l’entrée en vigueur, un débat inachevé ?”, Patrick Aubert commente les premiers bilans statistiques de cette mesure à partir du dernier panorama de la DREES et de données de la CNAF. C’est l’occasion pour lui de revenir également sur un certain nombre de débats amorcés lors du débat parlementaire et loin d’être définitivement tranchés : les conséquences de la conception de l’AAH comme un revenu de remplacement et non comme un minimum social, le maintien du calcul conjugalisé pour les présumés perdants de la réforme, la transition avec l’allocation de solidarité aux personnes âgées après 62 ans, etc.

Lire le billet

Retraites et invalidité

Cette étude consiste à analyser de manière détaillée le profil des bénéficiaires d’une pension d’invalidité en France, dispositif paradoxalement assez méconnu bien qu’il concerne 800 000 personnes actuellement. L’étude exploite les données 2016 de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) réalisé tous les quatre ans par la DREES .

L’étude est toujours en cours. Elle a fait l’objet d’une première communication par la DREES en juillet 2023 et sera complétée dans les prochains mois par la publication d’un Dossier de la DREES et d’un article scientifique soumis à la revue Economie et Statistique, éditée par l’Insee.

Les résultats intermédiaires de cette étude :

• Au 31 décembre 2016, 796 000 individus (dont 53 % de femmes) touchent une pension d’invalidité de droit direct en France, dont 87 300 nouveaux entrants dans le dispositif invalidité au cours de l’année 2016.
• Au total, les invalides passeront en moyenne 15 ans en invalidité avant d’atteindre l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite (AOD), âge auquel ils verront leur pension d’invalidité remplacée automatiquement par une pension de retraite à taux plein pour inaptitude.
• Fin 2016, le montant d’une pension d’invalidité est de 750 euros par mois en moyenne.

D’autres travaux sur l’invalidité, réalisés en partenariat avec la DREES dans le cadre du programme prioritaire pour la recherche sur l’autonomie, sont également en cours à l’IPP. Ils portent notamment sur les rentes complémentaires d’invalidité (montants, proportions et caractéristiques des bénéficiaires, etc.)

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un projet plus général sur le départ à la retraite des personnes handicapées (montant de retraite, variation des revenus au moment du départ, …), qui donneront lieu à plusieurs publications. De premiers résultats sur le départ à la retraite des bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé seront notamment publiés fin février.

Comparaison et articulation des politiques publiques du handicap et de l’autonomie au grand âge

Ce projet, intitulé Kappa – Conditions d’accès aux aides et politiques publiques de l’autonomie – consiste en une analyse comparée des politiques relevant du champ du handicap et de celles relevant de la perte d’autonomie liée au grand âge, avec pour fil rouge l’analyse des origines, implications et perspectives d’évolution de la segmentation par âge des politiques publiques de l’autonomie.

Le projet Kappa est porté par un consortium composé de neuf organismes de recherche français et trois associations du secteur médico-sociaI et coordonné par l’Institut national des études démographiques (INED). Ce travail bénéficie d’une aide de l’Etat gérée par l’agence Nationale de la Recherche au titre de France 2030 portant la référence ANR-22-PAVH0004.

Ce projet d’ampleur a démarré en 2023 et se terminera courant 2027.

L’IPP participe à ce projet à plusieurs égards :

• sur l’étude des trajectoires de revenus des personnes handicapées, grâce aux appariements de grande ampleur réalisés entre les données statistiques de la DREES et de l’Insee.
• sur l’étude des conditions d’accès aux prestations, à travers l’étude de l’attribution du Groupe iso-ressources (GIR) qui détermine l’éligibilité à l’APA
• sur la construction d’un modèle de microsimulation des prestations d’autonomie à tous les âges.

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