Comme chaque année, en partenariat avec l’Observatoire de Macroéconomie du Cepremap, l’Institut des politiques publiques a organisé ce lundi 17 novembre 2023 une conférence-débat autour des grands enjeux du projet de loi de finances examiné à l’automne par le Parlement. Le but est de fournir à chacun, médias, parlementaires, organisations de la société civile, citoyennes et citoyens, des clés de lecture sur les orientations de politiques publiques choisies par le Gouvernement.
Les projections concernant l’activité économique et les finances publiques du projet de loi de
finances (PLF) pour 2024 prévoient de stabiliser le ratio de la dette publique par rapport au PIB sur la
période 2023-2027. A l’aide du modèle CepreHANK, les chercheurs du Cepremap ont étudié les
conditions économiques sous lesquelles ces projections sont susceptibles de se réaliser afin de juger
du degré d’incertitude qui entoure la trajectoire des finances publiques
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Les chercheurs de l’IPP ont tout d’abord présenté leur étude sur les implications de l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu. L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation est le choix majeur du PLF pour 2024 en ce qui concerne la fiscalité des ménages. Cette mesure correspond à une baisse de 6 milliards d’euros d’impôt par rapport à une situation à barème inchangé. Est-ce pour autant une forte baisse d’impôt? Quelles sont les conséquences d’une sous-indexation du barème sur les recettes fiscales, et sur la redistribution engendrée par l’impôt sur le revenu?
Les chercheurs ont ensuite présenté pour la première fois une contribution à l’analyse environnementale des mesures budgétaires. A l’aide de données individuelles d’entreprises, l’étude met en regard les émissions de CO2 par euro de valeur ajoutée avec les caractéristiques des entreprises. En second lieu, l’étude vise à mesurer le ciblage des dispositifs budgétaires, environnementaux ou non, vis-à-vis de leurs effets incitatifs quant aux émissions de CO2. L’objectif est ainsi de mesurer les différences de tarifications effectives du CO2 auxquelles sont exposées ces entreprises (quotas, taxes sur les consommations énergétiques) en fonction de l’intensité de leurs émissions et de leurs caractéristiques.
S’en est suivie une table ronde parlementaire, animée par François Lenglet (TF1, RTL, LCI), au cours de laquelle M. Eric Coquerel, Président de la Commission des Finances (LFI) et M. Jean-René Cazeneuve, Rapporteur général du Budget (Renaissance), ont réagi aux présentations des travaux des chercheurs et débattu des orientations de politiques publiques proposées par le Gouvernement et la majorité parlementaire pour ce nouveau projet de loi de finances.
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Partenaires
Cet événement est co-organisé par l’Observatoire de Macroéconomie du Cepremap et l’Institut des Politiques publiques avec le soutien du Cepremap, de Paris School of Economics, du Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique (Genes), de l’Agence pour la transition écologique (Ademe) et de l’Agence nationale pour la recherche (ANR).
