(Rapport IPP n°21) L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
A partir d’un ensemble de données fiscales sur longue période, de 2005 à 2015, ce rapport documente le taux de taxation des bénéfices en France. Les taux implicites moyens des bénéfices parmi les sociétés non-financières ont été relativement stables sur l’ensemble de la période étudiée, passant de 19 % en 2005 à 21 % en 2015.
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