Le 19 décembre 2018, une proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base a été déposée à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi reprend des éléments du rapport de l’IPP sur le revenu de base (accéder au rapport IPP n°18). Elle sera débattue devant l’Assemblée à partir du 31 janvier 2019. L’expérimentation aura une durée de trois ans.
Brice Fabre et Claire Leroy ont été auditionnés le mardi 15 janvier à l’Assemblée Nationale à propos de cette proposition de loi.
Dans ce cadre, une deuxième vague de consultation du projet d’expérimentation du revenu de base par les départements a été mise en place. Les départements, la Fondation Jean-Jaurès, le Cepremap et l’IPP poursuivent, aujourd’hui, la consultation des citoyens pour identifier les effets attendus du revenu de base sur la vie des personnes qui en bénéficieront. Ils ont mis en place un questionnaire afin que chacun puisse donner son avis sur le revenu de base selon se géographie.
