Les notes détaillant les présentations effectuées lors la conférence du budget 2024 sont désormais disponibles.
Qui sont les entreprises françaises qui contribuent le plus aux émissions de CO2 de l’industrie française, et quelles sont leurs caractéristiques ? Quels dispositifs de réduction des émissions de CO2 s’appliquent à elles, et selon quelles modalités ? Quel rôle insoupçonné peuvent avoir les outils fiscaux généraux, a priori sans visée environnementale ? Cette note répond successivement à ces trois questions, et propose un premier cadre d’analyse pour l’évaluation ex ante des mesures de politiques publiques à destination des entreprises.
Auteurs : Laurent Bach, Paul Dutronc-Postel, Arthur Guillouzouic, Clément Malgouyres, Rachel Paya
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Dans le contexte actuel de forte inflation, la principale mesure d’ensemble de la loi de finances pour 2024 relative à l’impôt sur le revenu (IR) est l’indexation du barème sur l’inflation. Cette note présente, de manière générale, les implications d’une indexation sur l’inflation, effectuée presque chaque année en France, pour le taux moyen d’imposition des ménages et la redistribution opérée par l’impôt. Même si une telle indexation permet de baisser les taux d’imposition par rapport à une situation où le barème serait inchangé, elle agit, en temps de croissance économique, à la hausse sur les taux d’imposition et la redistribution globale, et à la baisse sur la progressivité de l’impôt. Pour apprécier les effets d’une mesure d’indexation, il est important de se baser sur une situation contrefactuelle à taux d’imposition inchangé, où le barème serait revalorisé au même rythme que les revenus.
Auteurs : Sylvain Duchesne, Brice Fabre, Lola Josseran
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