L’impact de la réforme des aides au logement en France et l’expérience de la réforme du Universal Credit au Royaume-Uni
2 juillet 2021 – La question de la structure des prestations sociales revient de manière récurrente dans le débat public, que ce soit à travers la question de la modernisation des modes de calcul de ces dispositifs, ou de la création de nouveaux dispositifs visant une refonte du système actuel (revenu de base, revenu universel d’activité, etc.).
L’Institut des politiques publiques (PSE/GENES) publie ce jour deux rapports sur ce sujet. Le premier vise à évaluer les impacts de la récente réforme des aides au logement, qui change le mode de calcul des ressources pour ces aides. Le second vise à apporter le retour d’expérience sur une réforme majeure de fusion de prestations sociales, à travers l’analyse de la mise en place du Universal Credit au Royaume-Uni.
Rapport IPP n°35 – Par Paul Dutronc-Postel, Brice Fabre et Chloé Lallemand
Les aides au logement en temps réel : évaluation d’impact
Ce rapport traite de la réforme des aides au logement en vigueur depuis le 1er janvier 2021, dite de « contemporanéisation des ressources ». Un grand nombre de prestations sociales dépendent des revenus de l’avant-dernière année par rapport au moment de la demande. Ceci était également le cas pour les aides au logement qui depuis cette réforme, dépendent des ressources perçues durant les douze derniers mois glissants. A partir de données inédites sur les trajectoires de revenus des individus, ce rapport évalue les impacts budgétaires et redistributifs de cette réforme, en procédant à des simulations permettant d’estimer pour chaque individu d’une base de données représentative de la population française ses aides au logement avec et sans la réforme. Au-delà de l’impact de cette réforme en particulier, ce travail permet de documenter les implications d’un changement structurel de la mesure des ressources amené potentiellement à être appliqué à d’autres dispositifs dans la mesure où une des motivations de cette réforme est de moderniser le mode de calcul des prestations, en le faisant dépendre de remontées d’informations plus fréquentes des revenus des individus.
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Rapport n°34 – Par Antoine Bozio et Joyce Sultan Parraud
La réforme du Universal Credit au Royaume-Uni
La question de la définition des ressources pour le calcul des prestations est un aspect spécifique s’inscrivant dans un contexte plus large où la question de la refonte de notre système de protection sociale revient de manière récurrente dans le débat public, à travers notamment les nombreux débats autour de la mise en place d’un revenu de base, ou encore les propositions autour de la création d’un revenu universel d’activité. Le second rapport vise à apporter une vision d’ensemble et une prise de recul sur les nombreux enjeux que de telles réformes posent, et ce à travers une revue de littérature et une série de remontées d’expérience concernant la réforme du Universal Credit au Royaume-Uni, qui consiste à fusionner de nombreuses prestations sociales.
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Financement
Ces deux études ont bénéficié d’un financement de la fédération des entreprises sociales pour l’habitat – ESH (www.esh.fr) dans le cadre d’un partenariat de recherche avec l’IPP.