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(Résultats) Les impacts du Budget 2020 sur les ménages et les entreprises

Dans le cadre de la grande conférence sur l’évaluation du Budget 2020, l’IPP, co-organisateur de l’événement avec le CEPREMAP, présente son évaluation des impacts du Budget 2020 sur les ménages et les entreprises.

 

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15 oct. 2019, pdf

 

Évaluation des impacts du Budget 2020 sur les ménages

– Le budget 2020 poursuit le rééquilibrage des mesures budgétaires en faveur des classes moyennes entamé par les mesures d’urgences économiques et sociales.

– La baisse de l’impôt sur le revenu bénéficie aux 50 % des ménages les plus aisés, avec des gains moyens pouvant aller jusqu’à 1 % de revenu disponible pour les ménages du centile 75 (437 euros annuels pour un revenu disponible de 3678 euros mensuels)

– La poursuite de la baisse de taxe d’habitation bénéficie à une large classe moyenne allant des déciles 3 à 8.

– Au total, le budget 2020 conduit à une hausse de revenu disponible de 252 euros par ménage en moyenne.

Impacts des mesures budgétaires depuis le début du quinquennat

– L’ensemble des mesures budgétaires conduit à des gains moyens de 3 % pour les ménages situés dans les déciles 3 à 8

– Les 20 % les plus pauvres bénéficient de gains plus faibles, inférieurs à 1 %.

– Les 20 % les plus aisés bénéficient également de gains ne dépassant pas 1 %, excepté le dernier centile qui voit son revenu disponible augmenter de 2 %.

Évaluation des impacts du Budget 2020 sur les entreprises

– La mesure principale du budget 2020 pour les entreprises tient à la baisse du taux nominal de l’impôt sur les sociétés à 28 %.

– En prenant en compte les réductions des dépenses fiscales pour le crédit d’impôt recherche et le mécénat, le taux effectif d’IS passerait de 18 % à 17,1 %.

– La baisse programmée de l’IS à 25 % d’ici 2022 aura pour effet d’augmenter les écarts de taux effectif d’imposition entre PME et grandes entreprises, écarts qui s’étaient réduits récemment.

– L’objectif de baisse de l’IS se comprend dans le cadre de la concurrence fiscale internationale, mais l’objectif de rejoindre le niveau moyen d’IS ne sera pas atteint si tous les autres pays baissent à nouveau leur taux d’IS.

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