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1914-2014 : cent ans d’impôt sur le revenu

Note IPP n°12

« 1914-2014: cent ans d’impôt sur le revenu »

Juillet 2014

Auteurs: Mathias André et Malka Guillot

Contact: mathias.andre@ipp.eu , malka.guillot@ipp.eu

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Données utilisées

Ce document regroupe les annexes relatives à la Note n°12 de l’IPP. Il fournit les données nécessaires à l’élaboration des graphiques, regroupés en fin de ce document. Pour chaque série statistique, il est indiqué si elle est calculée (en gris) ou de quelle source elle est tirée.

Auteurs: Mathias André et Malka Guillot


Synthèse

ipp-note-12-illustration-bisDepuis son instauration par la loi du 15 juillet 1914, l’impôt sur le revenu (IR) a connu de multiples évolutions et a été au cœur de nombreux débats. Il s’appuie sur deux principes fondateurs : le caractère déclaratif de toutes les catégories de revenus au sein du foyer fiscal et la progressivité des taux du barème. Avec la fin des impôts cédulaires en 1949 et l’introduction du quotient familial en 1945, il prend sa forme contemporaine à partir du début des années 1950. La période d’après-guerre jusqu’en 1980 voit le poids de l’IR augmenter pour atteindre 5,6 % du PIB. Entre 1914 et 1986, le taux marginal supérieur dépasse généralement 60 %. Après cette période, la diminution du nombre de tranches, la baisse des taux marginaux et le développement des « réductions d’impôt » s’accompagnent d’une diminution des recettes de l’IR, qui représentent en 2009 2,4% du PIB. Cette baisse tendancielle de l’IR ne s’est pas accompagnée d’une baisse des prélèvements obligatoires mais plutôt d’un basculement vers d’autres prélèvements, notamment la Contribution sociale généralisée (CSG), l’autre impôt sur le revenu.

Points clés

  • La part de l’IR dans les recettes publiques totales est passée de 12 % en 1981 à 6 % des prélèvements obligatoires au début des années 2000.
  • La part de foyers imposables à l’impôt sur le revenu est passée de moins de 2 % en 1916 à 20 % en 1955. Elle atteint son pic en 1985 à près de 65 % puis reste stable autour de 50 % depuis 1986.
  • L’imposition réelle des 1 % les plus aisés a crû jusqu’en 1982 (taux moyen de 34,2 %) puis a diminué depuis (25 % en 1998).
  • Les classes moyennes et modestes, les 90 % du bas de la distribution des revenus, ont vu leur contribution dans l’impôt total payé, passer de moins de 15 % dans les années 1950 à 35% depuis les années 1970.