Note IPP n°46 - Octobre 2019
Quelles leçons tirer des réformes de la fiscalité des revenus du capital ?157 résultats pour : budget
(Rapport IPP n°25) Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendes
Octobre 2019 – Auteurs : Laurent Bach, Antoine Bozio, Brice Fabre, Arthur Guillouzouic, Claire Leroy, Clément Malgouyres. Cette étude a été commanditée par la commission des finances du Sénat afin d’apporter un éclairage…
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(Rapport IPP n°22) Évaluation d’impact de la réforme 2008 du crédit impôt recherche
Mars 2019 – Auteurs : Antoine Bozio, Sophie Cottet et Loriane Py. Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est aujourd’hui le principal dispositif de soutien public à l’investissement en recherche et développement en France…
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(Rapport IPP n°21) L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
A partir d’un ensemble de données fiscales sur longue période, de 2005 à 2015, ce rapport documente le taux de taxation des bénéfices en France. Les taux implicites moyens des bénéfices parmi les sociétés non-financières ont été relativement stables sur l’ensemble de la période étudiée, passant de 19 % en 2005 à 21 % en 2015.
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Rapport IPP n°21 - Mars 2019
L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
(Note IPP n°36) Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?
Note IPP n°36 par Antoine Bozio, Sophie Cottet et Clément Malgouyres. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un crédit d’impôt sur les bénéfices égal à 6 % des salaires inférieurs à 2,5 Smic…
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Note IPP n°36 - Octobre 2018
Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?