153 résultats pour : budget
(Rapport IPP n°21) L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
A partir d’un ensemble de données fiscales sur longue période, de 2005 à 2015, ce rapport documente le taux de taxation des bénéfices en France. Les taux implicites moyens des bénéfices parmi les sociétés non-financières ont été relativement stables sur l’ensemble de la période étudiée, passant de 19 % en 2005 à 21 % en 2015.
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Rapport IPP n°21 - Mars 2019
L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
(Note IPP n°36) Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?
Note IPP n°36 par Antoine Bozio, Sophie Cottet et Clément Malgouyres. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un crédit d’impôt sur les bénéfices égal à 6 % des salaires inférieurs à 2,5 Smic…
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Note IPP n°36 - Octobre 2018
Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?
(Replay) « Le Printemps de l’Evaluation » à l’Assemblée Nationale
Le 28 juin dernier a eu lieu une journée de présentations et d’échanges avec le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée nationale. (…)
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« Le printemps de l’évaluation »: l’évaluation des politiques publiques au Parlement
Le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée nationale a organisé, en partenariat notamment avec l’Institut des politiques publiques et J-PAL Europe, (…)
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(28 juin) « Le printemps de l’évaluation » : l’évaluation des politiques publiques au Parlement
Le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation de l’Assemblée nationale a organisé, en partenariat notamment avec l’Institut des politiques publiques et J-PAL Europe, (…)
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