Barèmes IPP

L’Institut des politiques publiques (IPP) s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion. En premier lieu, ces barèmes législatifs sont utilisés dans le modèle de microsimulation du système socio-fiscal de l’IPP, TAXIPP.

jo-ipp-accueilCe projet implique un travail de collecte considérable de sources diverses et précises, jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente. L’IPP met à disposition sur cette page les premiers documents qui présentent les barèmes du système socio-fiscal français. Les références législatives (texte de loi, numéro du décret, arrêté ou accords des partenaires sociaux) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) sont indiquées dans la mesure du possible. Les barèmes remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas (cotisations sociales, système de retraite) et aux années 1980 pour la plupart des prestations.

Chaque document, sous la forme d’un fichier Excel, détaille les paramètres d’une partie du système social et fiscal français. Les barèmes IPP peuvent être lus à l’aide d’un parseur python réalisé par Etalab.

>> Nouveauté : les barèmes IPP disponibles ci-dessous ont été actualisés en avril 2016; cette dernière version inclut les tarifs réglementés de l’énergie et les taxes indirectes sur les produits énergétiques.

Les sources se répartissent ainsi :

Prélèvements obligatoires

Transferts et prestations

Réglementations


Ces barèmes sont régulièrement actualisés avec les changements de législation et mis en ligne chaque année en avril. Les équipes de l’IPP complètent progressivement ces documents à la fois dans leur dimension historique et leur prise en compte de l’ensemble de la législation des politiques publiques. Nous invitons les utilisateurs à nous faire part d’erreurs ou de compléments à apporter à ces documents: baremes@ipp.eu

Ces barèmes ont bénéficié d’un financement du Labex OSE