Ce projet de collecte répond à un besoin récurrent et fondamental pour les chercheurs et les
administrations publiques de disposer d’une source de référence facilement mobilisable.
1/ un effort important de saisie sera entrepris pour améliorer la couverture temporelle des
données jusqu’en 1945, compléter et fiabiliser les références législatives (avec lien vers les textes
de lois). 2/ Une interface dédiée sera mise en place pour améliorer la quantité et la qualité des
contributions actuelles et le corpus sera interrogeable à l’aide de son intégration dans un portail
DBnomics.
Partenaires: Collex Persée
Calendrier : 3ème trimestre 2024