Projet

Équipes autonomes – politique de confidentialité des données

Objet du traitement

Les informations recueillies sur les salariés et les bénéficiaires via la passation de questionnaires font l’objet d’un traitement destiné à : Institut des Politiques Publiques, Paris Jourdan Sciences Economiques – 48 boulevard Jourdan 75014 Paris.

La Déléguée à la Protection des Données (DPD) du CNRS peut être contactée pour toute question sur la protection des données personnelles. Ses coordonnées sont les suivantes : CNRS Service protection des données, 2 rue Jean Zay, 54519 Vandoeuvre lès Nancy ; mail : dpd.demandes@cnrs.fr

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour mesurer l’impact d’un nouveau mode d’organisation du travail dans le secteur de l’aide à domicile. La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public.

 

Destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les chercheurs de l’équipe de l’Institut des politiques publiques en charge du projet

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Les données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 3 ans.

 

Droits des personnes

Vous disposez des droits suivants pour l’utilisation qui est faite de vos données :

  • Le droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données et disposez du droit de retirer votre consentement (selon les cas)
  • Le droit d’accès et de rectification de vos données
  • Le droit d’effacement
  • Le droit à une utilisation restreinte lorsque vos données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus utiles.

 

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courrier à l’adresse suivante : Institut des politiques publiques, Enquête Conditions de Travail, École d’économie de Paris, 48 boulevard Jourdan, 75014 Paris – ou par mail à l’adresse chercheurs-autonomie@ipp.eu. Vous pouvez également contacter votre DPD à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.