Projet

Équité géographique et politiques décentralisées : quels indicateurs statistiques dans quels cadres normatifs d’interprétation pour évaluer l’action publique en direction des personnes dépendantes âgées ?

Enjeux : Le projet de recherche « Équité géographique et politiques décentralisées : quels indicateurs statistiques dans quels cadres normatifs d’interprétation pour évaluer l’action publique en direction des personnes dépendantes âgées ? » a pour objectif de questionner l’équité géographique dans la gestion de la prise en charge de la perte d’autonomie en France.

Des travaux récents mettent en évidence l’existence de fortes différences entre les départements sur de nombreux aspects de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées. L’existence de différences inter-départementales n’est pas inattendue. Les marges de manœuvre laissées par le cadre législatif national, combinées au rôle de « chef de file » confié aux conseils départementaux les conduit de fait à développer des objectifs politiques locaux ouvrant la porte à des résultats de l’action publique différents. Par ailleurs, les départements font face à des contraintes exogènes variables, qu’elles soient démographiques, épidémiologiques ou économiques, ce qui constitue autant de sources de variation possible en termes de résultats d’accès aux services d’aide. Si ces différences géographiques soulèvent régulièrement dans les débats publics des questions en termes d’équité de l’action publique à l’égard des personnes âgées dépendantes, il s’avère pour autant que la norme d’équité sous-jacente est rarement explicitée, rendant délicates l’appréciation et la mesure des inégalités géographiques qui seraient inacceptables et qu’il faudrait alors supprimer.

Objectifs : Dans ce contexte, l’objectif du projet, est triple :

  • produire un cadre normatif permettant de penser les inégalités géographiques et de les interpréter en termes d’inégalités acceptables et inacceptables selon la norme que l’on se donne ;
  • produire des bases de données enrichies afin de pouvoir estimer pour le cas français des indicateurs d’inégalités géographiques en matière d’aide à l’autonomie pouvant être interprétés en termes d’inéquité ;
  • estimer certains indicateurs d’inégalités géographiques en matière d’aide à l’autonomie.

Méthodes :

  • pour le cadre normatif, nous adopterons une démarche systématique consistant à retenir quatre formes d’organisation politique typique (centralisation totale/ décentralisation faible/forte/totale) et pour chacune d’entre elle nous étudierons la forme que prend le critère d’équité géographique, selon le sens donné à l’adjectif géographique et selon la théorie de la justice distributive mobilisée. Nous pourrons alors identifier les égalités géographiques à garantir pour chaque principe d’équité et les indicateurs à calculer pour vérifier si ces égalités sont vérifiées.
  • Pour calculer ces indicateurs d’inégalités, nous produirons des bases de données couplant des bases individuelles (RI, CARE, VQS) et des bases contextuelles renseignant sur l’offre de services accessibles et sur les caractéristiques de la politique départementale d’aide à l’autonomie
  • Pour estimer la part des inégalités géographiques susceptible d’être considérées comme inéquitables, nous mobiliserons les méthodes économétriques de décomposition des inégalités de revenus et les modèles multiniveaux.

Partenaire : Ce programme de recherche est financé par l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) via l’appel à projets « Appel à projet Blanc » 2021.

Chercheurs associés au projet : Amélie Carrère (IPP, INED), Cécile Bourreau-Dubois (Université de Lorraine), Agnès Gramain (Université de Lorraine), Jérôme Wittwer (Université de Bordeaux), Florence Jusot (Université Dauphine), Clémence Thebaut (Université de Limoges), Bonnet Carole (INED), Fontaine Roméo (INED), Maxime Desmarais-Tremblay (Université de Londres), Quitterie Roquebert (Université de Strasbourg), Grégory Hamez (Université de Lorraine).


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