Évaluation de l’Index d’égalité professionnelle

Contexte

En septembre 2018, le gouvernement français a pris un ensemble de mesures visant à réduire les inégalités femmes-hommes, parmi lesquelles la mise en place de l’Index de l’égalité professionnelle. Depuis 2019, toutes les entreprises privées de plus de 50 salariés doivent calculer cet indicateur et obtenir une valeur minimale à cet Index, à défaut de quoi elles s’exposent à des sanctions.

Cet Index introduit, pour la première fois dans les politiques de lutte contres les inégalités liées au sexe, une obligation de résultat pour les entreprises et non seulement une obligation de moyens. Il regroupe de manière synthétique plusieurs indicateurs portant chacun sur un aspect des inégalités professionnelles femmes-hommes, et calculés à partir de la situation professionnelle des femmes et des hommes salariés dans les entreprises.

Présentation

Ce projet vise à évaluer l’impact de la mise en place de l’Index de l’égalité professionnelle sur les inégalités entre femmes et hommes dans l’entreprise. Pour ce faire, il s’appuie sur les données déclarées par les entreprises et les données administratives détaillées concernant les rémunérations et heures travaillées par l’ensemble des salariés du secteur privé.

Équipe de recherche

Ce projet est porté par le pôle Travail.

Joyce Sultan Parraud

Thomas Breda

Marion Leturcq

Juliette Ducoulombier

Paul Dutronc-Postel

Maxime Tô

Publication

Les premiers résultats de ce projet ont été présentés le 6 mars 2023, en conférence de presse.

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Le rapport, dans sa version intégrale et consolidée, est public depuis le 7 avril 2023.

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Méthode et données

Données

données administratives issues de la Base Tous Salariés incluant les rémunérations perçues et les heures travaillées chaque année par l’ensemble des salariés
données administratives issues de la base « Indexegapro », qui contient les valeurs déclarées (note globale et composantes) par les entreprises et unités économiques et sociales depuis 2018, dans le cadre de l’obligation de déclaration et de publication de l’Index

La Base Tous Salariés permet de mesurer les inégalités femmes-hommes dans chaque entreprise chaque année et de comparer l’évolution au cours du temps de ces inégalités pour les entreprises concernées et non concernées par la mise en place de l’Index de l’égalité professionnelle. En l’associant à la base “Indexegapro”, il est ensuite possible (i) d’examiner de façon détaillée les proportions d’entreprises et de salariés théoriquement et effectivement concernés par la mise en place de l’Index, (ii) de comparer l’ampleur des inégalités femmes hommes dans les entreprises qui déclarent un Index calculable et celles qui n’en déclarent pas ou déclarent que celui-ci ne peut être calculé, et de (iii) comparer les notes déclarées par les entreprises à l’Index avec les inégalités femmes-hommes telles que reconstruites à partir de la Base Tous Salariés.