Quels effets de la réforme du salaire journalier de référence (SJR) sur les indemnités chômage et les comportements des demandeurs d’emploi ?

Contexte et enjeux :

L’assurance chômage a été réformée à plusieurs reprises ces dernières années et occupe une place importante dans le débat public. La dernière réforme, dont l’application s’est échelonnée de 2019 à 2021, a, entre autres choses, modifié la définition du salaire journalier de référence (SJR) sur lequel est basé le calcul des allocations chômage. D’une part, la période de référence pour son calcul a été étendue (passage des 12 aux 24 derniers mois). D’autre part, le SRJ correspond maintenant aux salaires perçus durant cette période divisés par le nombre de jours calendaires, alors qu’il était auparavant divisé par les seuls jours travaillés. Cette réforme a pour objectif affiché de renforcer les incitations aux trajectoires d’emploi continues, au détriment d’alternances entre contrats courts et périodes de chômage indemnisé.

Présentation du projet :

Ce projet vise à évaluer l’impact de cette réforme du SJR, notamment sur les trajectoires d’emploi. Il s’agit dans un premier temps de caractériser les publics affectés par cette réforme, en estimant pour un échantillon d’individus exposés à cette réforme le changement d’indemnités chômage que cette réforme implique. Dans un second temps sera évalué l’impact causal de cette réforme sur les trajectoires d’emploi, en comparant des publics en fin de contrat de travail juste avant l’entrée en vigueur de la réforme, avec des publics en fin de contrat juste après. Seront analysés les effets de la réforme sur les durées d’emploi et de chômage, les caractéristiques des emplois occupés (type de contrat de travail, salaire, etc.), ou encore le recours aux minima sociaux.

Méthode et données:

L’ensemble de ce travail sera mené à partir de données administratives exhaustives, en particulier de la base de données MiDAS produite par la DARES, et qui assemble des données administratives de pôle emploi, des données relatives aux déclarations sociales nominatives (DSN), ainsi que des données de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Calendrier de travail et de publication :

Ce projet se déroule d’avril 2023 à novembre 2024 et donnera lieu à la publication d’un rapport fin 2024.

Partenaire:

Ce projet est réalisé dans le cadre de l’appel à projets de recherche “suivi quantitatif des effets de la réforme de l’assurance chômage pour les demandeurs d’emploi” de la DARES.

Équipe de recherche :

• Brice Fabre, responsable scientifique du projet et responsable du pôle fiscalité des ménages à l’IPP
• François Fontaine, PSE – Ecole d’économie de Paris
• Maxime Tô, économiste senior IPP
• Nolwenn Loisel, économiste junior IPP