Projet

Trajectoires des personnes âgées en perte d’autonomie et disparités départementales de prise en charge

Enjeux : Le dispositif d’enquêtes « CARE » produit par la Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) a permis d’améliorer, au niveau national, la connaissance de la situation des personnes âgées en perte d’autonomie et de leurs aidants. Deux dimensions restent toutefois peu explorées : l’évolution dans le temps des situations de dépendance, et les inégalités entre les territoires. La situation des proches aidants, en première ligne de la prise en charge, est également encore méconnue.

Le programme de recherche « Trajectoires des personnes âgées en perte d’autonomie et disparités départementales de prise en charge », soutenu par la CNSA, vise à mieux comprendre ces trois dimensions. S’y ajoute une dimension prospective, puisque les résultats serviront à alimenter le modèle TAXIPP-LIFE pour réaliser des projections à moyen et long terme du nombre de personnes âgées dépendantes et de leur situation familiale (présence d’aidants potentiels).

Depuis 2015, l’IPP a développé une expertise sur le thème des personnes âgées dans le cadre de la Chaire Dépendance de PSE. Cette expertise s’est construite autour de deux projets : le projet européen « Longlives », et la construction d’un module « dépendance » adossé au modèle de microsimulation dynamique TAXIPP-LIFE. Le programme « Trajectoires des personnes âgées en perte d’autonomie et disparités départementales de prise en charge » s’inscrit dans la continuité de ces projets.

Financement : Conformément à sa mission de soutien à la recherche, la CNSA-Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie finance ce contrat de recherche visant à mutualiser des moyens pour la poursuite des travaux de l’IPP sur le thème de la perte d’autonomie, tout en contribuant à une exploitation statistique approfondie des données de l’enquête CARE qu’elle a financée par ailleurs. Il s’agit de mieux comprendre les causes de la variabilité territoriale du taux de couverture de l’APA, en tenant compte de données de santé, ceci dans un objectif d’amélioration continue des politiques publiques.

Le projet : L’objectif est d’éclairer les politiques publiques dans le champ de la dépendance en explorant trois dimensions : les trajectoires des personnes âgées dépendantes (passage en établissement, mortalité), les caractéristiques des aidants informels, et les disparités géographiques de dépendance et de prise en charge de celle-ci.

Le programme se fonde sur l’exploitation des données du dispositif d’enquêtes « Care », mis en œuvre par la DREES entre 2014 et 2016 avec le soutien de la CNSA, et se décline en 5 axes :

  • Axe 1 (2020-2021) : Pour différentes pathologies, quels sont les déterminants socio-économiques, les environnements protecteurs et l’effet de l’APA sur la probabilité de décès ?
  • Axe 2 (2021-2022) : Devenir des bénéficiaires de l’APA selon leur trajectoire passée et probabilité de passage en établissement
  • Axe 3 (2020-2021) : Les soutiens aux personnes âgées dépendantes : comment la population des aidants sera-t-elle amenée à évoluer ?
  • Axe 4 (2020-2021) : Comment expliquer les disparités géographiques de prévalence de la dépendance ?
  • Axe 5 (2021-2022) : Les politiques d’action sociale en faveur des personnes âgées : quelles différences entre régions ?

Chaque axe comporte trois niveaux d’exploitation des données :

  • Un premier niveau, descriptif : il s’agit de publier des résultats inédits des enquêtes Care-Ménage, Care-Institutions et Care-Aidants, complétées par leurs appariements. Ce premier niveau d’analyse sera réalisé dans la continuité des résultats déjà publiés par la DREES.
  • Un second niveau, centré sur l’analyse des politiques publiques, et de l’APA en particulier : on cherchera à évaluer le rôle protecteur de l’APA à domicile et d’autres facteurs environnementaux. L’objectif est aussi de mieux comprendre les différentes formes de prise en charge de la dépendance sur le territoire, tant par les variations d’aide informelle que par la mise en place de politiques locales d’accompagnement de la perte d’autonomie.
  • Un troisième niveau utilise les résultats des deux premiers pour venir enrichir le modèle TAXIPP-LIFE développé par l’IPP pour en faire un modèle de microsimulation articulant de façon inédite les dimensions démographique, épidémiologique et économique.

Chercheurs : Delphine Roy, Mahdi Ben Jelloul, Antoine Bozio, Amélie Carrère, Elsa Perdrix, Audrey Rain, Léa Toulemon.

Partenaires : Ce programme de recherche, financé par la CNSA, est réalisé en collaboration avec la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques du Ministère des Solidarités et de la Santé).

Mentions légales relatives à l’enquête CARE : En application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les réponses à cette enquête sont obligatoires et sont protégées par le secret statistique.

Afin d’alléger la durée d’interrogation, et conformément au Décret n° 2015-343 du 26 mars 2015 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « capacités, aides et ressources des seniors (CARE) », les informations recueillies dans le cadre de cette enquête ont été complétées par des données administratives sur les consommations de soins en ville et à l’hôpital disponibles auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), les ressources (données des sources fiscales) y compris les prestations sociales (CNAF, CCMSA et CNAV) et sur l’état civil (données du Répertoire National des Personnes Physiques de l’INSEE). Tout comme les réponses à l’enquête, elles ont été traitées de manière strictement confidentielle.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, un droit d’accès et de rectification peut être exercé par les personnes enquêtées pour les données à caractère personnel les concernant, à l’adresse suivante : drees-rgpd@sante.gouv.fr.

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Rapport final

Le rapport a été rendu public le 16 mars 2023

Publications

Webinaires

Dans le cadre des rendez-vous de la recherche sur l’autonomie organisés régulièrement par la CNSA, les chercheuses de l’IPP ont présenté l’avancement de leurs travaux au cours des webinaires suivants :

Mise à disposition des données