Quels enjeux au quotidien et quelles perspectives d’évolution pour Taxipp ?

brice fabre

Propos recueillis auprès de Brice Fabre
Directeur du pôle fiscalité des ménages
Responsable du développement de Taxipp

En quelques mots, comment fonctionne Taxipp et pourquoi avoir créé au sein de l’IPP ce modèle ?
Taxipp est un modèle de microsimulation socio-fiscal, c’est-à-dire qui calcule les impôts et prestations sociales pour chaque ménage d’une base représentative de la population française. Ces impôts et prestations peuvent être simulés sous la législation actuelle comme sous une législation alternative, ce qui permet de mener des évaluations de réformes fiscales et sociales. Taxipp est le modèle de microsimulation développé à l’Institut des politiques publiques depuis 2012.

Une particularité de Taxipp est de partir de larges échantillons issus de données administratives, que l’on complète par des données d’enquête, là où la majorité des modèles s’appuie sur des échantillons de données d’enquête, complétées par des informations de nature administrative.

L’intérêt des données administratives est qu’elles sont le plus souvent exhaustives, ce qui nous permet d’analyser les effets redistributifs d’une réforme fiscale en regardant des catégories fines de la population. Par exemple, nous pouvons analyser les effets de réformes fiscales sur les très hauts revenus, peu nombreux et de profils divers, qui sont peu couverts par les données d’enquête. Un outil fondé sur les données administratives ouvre aussi la voie à analyser d’autres dimensions que le revenu, trop peu traitées actuellement, comme les différences territoriales. De manière générale, Taxipp vise à caractériser à des niveaux fins qui est impacté et comment par une réforme fiscale. C’est important car il peut y avoir des différences assez considérables même entre ménages dont les situations pourraient ne pas être jugées si éloignées a priori.

Dis comme ça, ça paraît simple et évident !
C’est pourtant tout le contraire.
Lorsque l’on dit que des données administratives sont exhaustives, cela signifie qu’elles nous renseignent sur la totalité de la population. Cela ne veut pas dire qu’elles sont exhaustives en information. En réalité, elles sont souvent plus faibles en informations que des données d’enquête, dans le sens où pour un individu donné, le nombre de caractéristiques renseignées sera plus faible. Une base administrative correspond le plus souvent à un dispositif socio-fiscal précis (les fichiers de l’impôt sur le revenu ne s’intéressent qu’à l’impôt sur le revenu). Pour que notre modèle soit réellement opérant, il faut assembler différentes sources administratives pour “additionner et croiser” en quelque sorte les informations contenues dans chaque base. C’est ce qu’on appelle l’appariement statistique : c’est technique et complexe, et c’est une partie importante de notre travail à l’IPP.

Du sang, des larmes, de la sueur ?
De la sueur c’est sûr ! C’est effectivement un sacré challenge. Par ailleurs, plus notre modèle se développe et se complexifie – en un mot s’améliore – plus le niveau d’exigence envers Taxipp s’élève. Nous sommes convaincus à la fois du très grand potentiel de notre modèle et de sa complémentarité avec les autres modèles existants.

Concrètement, pour quels projets les équipes de l’IPP s’appuient-elles sur Taxipp ?
C’est en grande partie grâce à Taxipp que nous réalisons l’exercice annuel d’évaluation du budget sur la base du projet de loi de finances, où nous évaluons les impacts budgétaires et redistributifs des mesures socio-fiscales proposées par le gouvernement chaque année. Ce modèle est aussi mobilisé pour des études portant sur des questions plus spécifiques, comme la récente réforme des aides au logement, la fiscalité des dividendes, les ressources des jeunes adultes, etc.

Vous publiez une nouvelle documentation, celle de la dernière version du modèle, avec le code source. Pourquoi est-ce important ?
Notre objectif est de rendre Taxipp le plus ouvert possible, transparent et collaboratif. D’ailleurs, Taxipp mobilise le simulateur socio-fiscal Openfisca, libre et collaboratif, développé par une large communauté et auquel l’IPP contribue. La publication du code et de la documentation de Taxipp entre évidemment dans cet objectif. La documentation est ici bien plus exhaustive que les précédentes, décrivant à la fois la structure d’ensemble du modèle, et aussi le détail, fichier par fichier. Taxipp a fortement évolué ces dernières années, du point de vue des données utilisées (afin de mobiliser au maximum les nouvelles sources mises à disposition par la statistique publique), et de sa structure. Rendre ces récents développements disponibles est crucial, pour la transparence et donc la crédibilité de nos travaux.

Taxipp est un modèle connu pour les initiés et praticiens de la micro-simulation. Que ne savent-ils peut-être pas encore sur Taxipp ?
Taxipp est un modèle orienté objet, et donc adaptable relativement facilement à d’autres jeux de données que ceux actuellement utilisés. Le modèle n’est pas “sur mesure” pour une source de données, ce qui serait une source de vulnérabilité si cette dernière évoluait ou pire cessait.
C’est une complexité technique supérieure mais cela nous offre (ainsi qu’à nos potentiels futurs utilisateurs) plus de souplesse et plus de perspectives de développement.

Au quotidien, qui fait quoi à l’IPP pour Taxipp ?
Le pôle fiscalité des ménages de l’IPP est particulièrement impliqué dans le développement de Taxipp. Quand on parle de travailler sur Taxipp, cela signifie à la fois participer à son développement (travail sur les données, programmation, etc.) et l’utiliser dans le cadre des projets d’évaluation du pôle. Autrement dit, le modèle est développé par ses premiers utilisateurs ! Cela nécessite des compétences diverses puisqu’il faut savoir comprendre la loi, la retranscrire en code, rassembler et traiter les données, les confronter aux concepts utilisés pour les impôts et prestations sociales, puis analyser, éprouver et interpréter des résultats d’évaluations de réforme.

Taxipp a désormais 11 ans … Si l’on se projetait sur les années à venir désormais, quels seront les enjeux futurs pour Taxipp, ou plus généralement pour les modèles de micro-simulation ?
Ils sont très nombreux et les perspectives d’amélioration sont difficilement épuisables. Pour jouer le jeu de cet exercice prospectif, je citerai 3 enjeux : la prise en compte des facteurs géographiques, les modèles dynamiques et la redistribution en nature.

1/ Prendre en compte les facteurs géographiques peut consister par exemple à intégrer la distance kilométrique entre le lieu de travail et le lieu de résidence : on a pu voir avec la taxe carbone et le mouvement des gilets jaunes que cela pouvait être un facteur décisif dans l’appropriation ou le rejet d’un projet de politique publique. Plus récemment encore, la crise énergétique a amené une série de réponses urgentes de protection du pouvoir d’achat telles que les remises à la pompe ou le chèque carburant sans que l’on puisse caractériser précisément les publics ciblés, en termes de revenus et de besoins à la fois. Avec une analyse géographique, on pourrait obtenir une lecture différente et plus fine que l’analyse traditionnelle, centrée notamment sur le revenu.

2/ Le modèle Taxipp est dit “statique” dans le sens où les réponses comportementales des ménages suite à une réforme socio-fiscale sont pour la plupart non prises en compte. Or, si par exemple vous modifiez les taux de taxation sur les dividendes, cela peut jouer sur les choix de distribution de dividendes des entreprises. Nos travaux à ce sujet montrent d’ailleurs des effets considérables. Ou encore, si vous modifiez les impôts sur les revenus du travail, ou bien la manière dont les prestations sociales varient avec ces revenus, cela peut influer sur l’emploi. Nous menons actuellement des travaux sur la hausse de la prime d’activité de 2019, qui visent à quantifier ces effets. L’objectif à terme, à travers la réalisation de travaux portant sur des dispositifs spécifiques, est de couvrir l’éventail le plus large possible de ces réactions comportementales.

3/ Enfin, lorsque est évoqué le sujet de la redistribution, ceci se limite souvent à la redistribution monétaire qui n’est qu’une partie seulement de la redistribution. La plupart des modèles existants portant sur la redistribution omettent en effet les services publics en nature, comme l’éducation, la santé, les infrastructures, etc. Cette redistribution en nature, faute d’être réellement et finement quantifiée, n’est pas intégrée dans les évaluations … et plus largement est peu présente dans le débat public par rapport à ce qu’elle devrait être. Ceci contribue forcément à biaiser la perception que chacun a de la redistribution et de ce dont il bénéficie ou ne bénéficie pas par rapport aux impôts dont la population s’acquitte.