Projet

Réforme des aides au logement et bases ressources des prestations sociales

Enjeux : La réforme des aides au logement entrant en vigueur au 1er janvier 2021, consiste à faire dépendre ces dispositifs des ressources des bénéficiaires perçues durant les douze derniers mois, et non plus des ressources de l’avant-dernière année. Cette mesure s’inscrit dans un contexte plus large soulignant la nécessité de moderniser notre système redistributif afin de réduire de tels décalages temporels entre le moment de la redistribution et la période de référence pour le calcul des ressources, et de tendre ainsi davantage vers une redistribution en temps réel. La récente réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une autre illustration de ce contexte. En parallèle de cette réforme des aides au logement, la question de la fusion des prestations sociales occupe une place importante dans le débat public (ex : projet d’un Revenu universel d’activité, débats autour du revenu de base). Une telle fusion amène également à s’interroger sur la mesure des ressources à adopter dans le cadre d’une prestation unifiée.

Présentation du projet : Ce projet vise d’une part à évaluer la réforme des aides au logement. Changer la période de référence pour le calcul de ces aides entraîne nécessairement des effets redistributifs, fonction des variations de revenus que connaissent les individus au cours du temps. Ce travail consistera à construire, à partir de sources administratives exhaustives, une base de données renseignant l’ensemble des informations permettant l’évaluation de cette réforme, et de caractériser ainsi ses effets redistributifs et budgétaires. Ce projet vise d’autre part à anticiper les potentielles réformes à venir de fusion des prestations sociales, en évaluant un scénario consistant à harmoniser la mesure des ressources de trois dispositifs existants : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, et les aides au logement.

Financement : Les entreprises sociales pour l’habitat (ESH)

Chercheurs IPP associés au projet : Antoine Bozio, Paul Dutronc-Postel, Brice Fabre, Chloé Lallemand, Joyce Sultan-Parraud.