La réforme des aides au logement entrant en vigueur au 1er janvier 2021, consiste à faire dépendre ces dispositifs des ressources des bénéficiaires perçues durant les douze derniers mois, et non plus des ressources de l’avant-dernière année. Cette mesure s’inscrit dans un contexte plus large soulignant la nécessité de moderniser notre système redistributif afin de réduire de tels décalages temporels entre le moment de la redistribution et la période de référence pour le calcul des ressources, et de tendre ainsi davantage vers une redistribution en temps réel. La récente réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est une autre illustration de ce contexte. En parallèle de cette réforme des aides au logement, la question de la fusion des prestations sociales occupe une place importante dans le débat public (ex : projet d’un Revenu universel d’activité, débats autour du revenu de base). Une telle fusion amène également à s’interroger sur la mesure des ressources à adopter dans le cadre d’une prestation unifiée.
Réforme des aides au logement et bases ressources des prestations sociales
Statut du projet
Terminé
