(Note IPP n°32) Qui a bénéficié de la baisse de la TVA dans la restauration en 2009 ?
En juillet 2009, le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les restaurants avec service à table est passé de 19,6 % à 5,5 %. À l’époque, un grand nombre de propriétaires de restaurants ont signé le Contrat d’avenir, s’engageant à partager les retombées de la réduction de la TVA…
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