Dans un nouveau billet de blog paru ce mercredi 8 octobre, Laurent Bach (professeur de finance à l’ESSEC, co-responsable du pôle entreprises à l’IPP et co-auteur des études récentes de l’IPP sur les effets des réformes du capital, la taxation des très hauts revenus et la faible rentabilité des impôts sur les “superprofits”) détaille les enjeux associés aux évolutions du taux de l’impôt sur les sociétés.
En effet, après une baisse significative et durable de 2016 à 2022 du taux d’IS, une hausse de ce taux est à ce jour, et dans l’attente du détail des mesures qui seront probablement précisées dans le projet de loi de finances présenté ce jeudi, une option sérieusement envisagée par le gouvernement.
Dans ce billet de blog, l’auteur revient rétrospectivement sur la hausse des recettes perçues au titre de l’IS depuis 2016 et le rôle de la baisse du taux d’IS dans cette hausse. Il invite ensuite à distinguer les réactions des entreprises à la taxation des dividendes (telles qu’observées notamment lors de l’introduction du PFU en 2018) et leurs réactions à la taxation des profits, moins précisément connues des économistes. En conclusion, Laurent Bach propose des ordres de grandeur des recettes liées à une hausse de l’IS sous différents scénarios de capacité de réaction des sociétés contribuables et délivre ainsi une première approche de la rentabilité réelle d’une telle hausse.