Enjeux

L’impact de nombreuses politiques publiques dépend de la façon dont elles affectent les populations dans toute leur diversité (niveau socio-économique, localisation, composition démographique, type de logement, etc.). L’approche par micro-simulation permet de construire statistiquement une population dans toute sa diversité à l’aide d’un échantillon représentatif et d’informations sur chaque individu ou ménage au sein de cette population. Les politiques publiques sont ensuite simulées à l’aide de modèles représentant leur état actuel ou des modifications potentielles afin de tester l’impact de celles-ci sur l’ensemble de la population.
L’approche par micro-simulation pour l’analyse des politiques publiques conduit au développement de trois branches de travaux de recherche :

• L’analyse statistique, afin de construire une représentation complète et détaillée de la population analysée. Cela peut inclure des appariements de données, des techniques de data fusion, ou encore l’incorporation d’informations issues d’enquêtes auprès des ménages dans des données collectées de façon administrative.
• La modélisation des politiques publiques, qui correspond ici à un développement d’algorithmes permettant de simuler les différents d’interventions publiques. Il s’agit le plus souvent du système socio-fiscal, mais les dépenses publiques, les régulations et les normes peuvent également faire l’objet de telles simulations.
• La modélisation des réponses comportementales aux modifications des politiques. Il s’agit de modéliser l’ampleur des réactions aux incitations ou obligations mises en place par les politiques publiques. L’état de l’art consiste à mesurer sur des expériences passées la sensibilité des réactions (c’est-à-dire les élasticités) aux variations de politiques, pour ensuite inclure un module comportemental dans le modèle de micro-simulation.

L’approche par l’outil de micro-simulation a été développée initialement dans le monde de la recherche dans les années 1970, puis les outils ont été largement repris par les administrations publiques en raison des besoins de celle-ci d’estimer le coût de réformes socio-fiscales, et du coût de maintenance de tels outils. Néanmoins, les travaux de recherche continuent d’avoir besoin de ces modèles afin de comprendre comment les politiques publiques complexes touchent les populations de façon hétérogène. Les modèles macroéconomiques ne peuvent restituer l’immense hétérogénéité des situations, et les approches empiriques statistiques peinent à mesurer la complexité des interventions de politiques publiques.

Aujourd’hui, il existe de multiples modèles dans le monde, permettant de faire des comparaisons internationales, par exemple pour n’en citer que quelques-uns, TAXSIM au NBER pour les Etats-Unis, TAXBEN à l’Institute for Fiscal Studies pour le Royaume-Uni, ou encore EUROMOD à la Commission européenne. Le principe s’élargit à d’autres domaines que les systèmes socio-fiscaux, pour inclure de multiples dimensions (santé, géographique, environnement, logement, etc.).

Présentation

Ce projet vise à soutenir le développement du modèle de micro-simulation TAXIPP, actuellement développé au sein de l’Institut des politiques publiques (IPP), centre de recherche dédié à l’analyse et l’évaluation des politiques publiques, développé par un partenariat entre l’Ecole d’économie de Paris (PSE) et le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES). La collaboration implique les chercheurs des UMR PjSE (CNRS, INRAE, EHESS, ENPC, ENS-PSL, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et l’UMR Crest (CNRS, ENSAE Paris, ENSAI, Ecole Polytechnique).

Le modèle est disponible en open source (https://ipp.gitlab.io/partage-public-ipp/taxipp/) et peut ainsi être mobilisé par tous les chercheurs ayant besoin d’une modélisation fine du système socio-fiscal. Ce modèle couvre actuellement les politiques socio-fiscales à destination des ménages, à savoir les prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu, cotisations sociales, prélèvements sociaux, etc.), ainsi que les prestations sociales (prestations familiales, aides au logement, minima sociaux). Il mobilise tout un ensemble de sources administratives exhaustives, appariées statistiquement entre elles, et connectées à un simulateur socio-fiscal en libre accès et collaboratif (OpenFisca). Ce simulateur permet de calculer pour chaque individu présent dans les données les prélèvements obligatoires et les prestations sociales auxquels il est sujet compte tenu de ses caractéristiques et de la législation étudiée (système actuel ou système réformé).

Peuvent être déduits de ce modèle les effets d’une réforme sur les recettes et dépenses publiques, ses effets redistributifs, tout comme les caractéristiques redistributives d’un système socio-fiscal constaté à un moment donné. Un tel modèle peut aussi être utilisé pour calculer le degré d’exposition potentielle de chaque individu à une réforme, et de confronter cette exposition à l’évolution des comportements de ces individus.

Cet outil constitue une infrastructure pouvant être mobilisée pour de nombreux travaux de recherche sur le système redistributif français, et alimenter plus largement les développements relatifs à la micro-simulation dans d’autres domaines de politiques publiques (politiques environnementales, santé, transports, éducation, etc.). Aussi, l’objectif est de rendre ce modèle accessible au plus grand nombre et d’en étendre son utilisation et les perspectives de développement. Le code source de la dernière version du modèle est actuellement disponible sur https://gitlab.com/ipp/partage-public-ipp/taxipp, et la documentation détaillée sur https://ipp.gitlab.io/partage-public-ipp/taxipp/.

> En savoir plus sur le modèle Taxipp

Partenaire

Ce projet bénéficie du soutien du CNRS dans le cadre des projets SOSI (Suivi Ouvert des Sociétés et de leurs Interactions).