Enjeux : Bien que les règles socio-fiscales s’appliquent en général de manière identique aux femmes et aux hommes, elles sont susceptibles d’avoir un effet différencié sur les femmes et sur les hommes du fait de caractéristiques différentes (temps de travail rémunéré, revenus, composition du ménage, etc.). De plus, parce que les femmes et les hommes vivent au sein d’entités plus larges comme le ménage ou le foyer fiscal, l’incidence exacte d’un dispositif socio-fiscal sur les femmes et sur les hommes dépend de la façon dont les ressources sont mises en commun et réparties.
L’évaluation des réformes socio-fiscales sous l’angle des inégalités de sexe, si elle est aujourd’hui obligatoire, ne semble pas être effective puisqu’elle ignore le partage des ressources qui s’opère, et conclut bien souvent à un effet nul des réformes sur les inégalités. L’enjeu de ce projet est de proposer une méthodologie de répartition des ressources, pouvant ainsi permettre l’examen de tout projet de réforme socio-fiscale sous l’angle des inégalités entre les femmes et les hommes.
Présentation du projet : L’objectif de l’étude est de proposer une méthodologie générale pour évaluer les effets d’une réforme socio-fiscale sur les inégalités de sexe. Pour pouvoir mesurer des effets de réformes socio-fiscales au niveau individuel, il est nécessaire de répartir les prestations et les prélèvements entre les membres d’un même foyer social ou fiscal. La méthode développée formule plusieurs hypothèses concurrentes sur ce mode de partage des ressources sociales et fiscales, ce qui permet ensuite de calculer, à l’aide d’un programme de microsimulation, les effets différenciés sur les hommes et sur les femmes d’une réforme pour chacune de ces hypothèses. Cette méthodologie est ensuite appliquée à trois réformes du Budget pour 2015 (PLF et PLFSS). L’étude de chacune de ces mesures indique la forte sensibilité des résultats obtenus à l’hypothèse formulée concernant la répartition des prestations et des prélèvements.
Financement : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Chercheurs IPP associés au projet : Antoine Bozio, Sophie Cottet, Marion Monnet et Lucile Romanello.
Outil IPP mobilisé: TAXIPP
Publications
- Rapport IPP n°14, mars 2016 : « Analyser les mesures socio-fiscales sous l’angle des inégalités entre les femmes et les hommes » – Sophie Cottet, Marion Monnet et Lucile Romanello
- Note IPP n°23, mars 2016 : « Analyser les mesures socio-fiscales sous l’angle des inégalités entre les femmes et les hommes » – Antoine Bozio, Sophie Cottet, Marion Monnet et Lucile Romanello
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