Motivation : Since 1945, supporting homeownership is an important part of the French housing policy. Several tools aiming at helping households in the purchase of their property are available, classified in two broad categories: those favouring access to the credit market by offering lower interest rates (prêt conventionné, prêt d’accession sociale, prêt à taux zero), and those helping households reimburse their loan (housing benefit specific to first-time buyers). Several studies have criticized the efficiency of this policy which is said to be poorly targeted towards the neediest households, and to generate a deadweight effect as well as an inflationist effect. Rethinking homeownership policies is therefore necessary to restore their efficiency.
Project : The aim of this work is to study the profile of the recipients of the homeownership policy, as well as the interactions between the different components of this policy, using a loan-level database produced by the organism in charge of guaranteed loans (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS)). This analysis is then used to propose several reform scenarios for which we describe the expected theoretical effects.
IPP researchers associated to this project: Antoine Bozio, Marion Monnet et Lucile Romanello.
Chercheurs IPP associés au projet : Antoine Bozio, Marion Monnet et Lucile Romanello.
Publications
- IPP Report n°16 – December 2016: “Evaluation of French Homeownership policies”
Press articles
- Guideducredit.com, 12 décembre 2016: “Prêt immobilier : le PTZ dans le collimateur de la Cour des comptes”
- L’Obs, 5 décembre 2016: “PTZ, PAS, etc. : la Cour des Comptes préconise de réformer les aides à l’accession à la propriété”.
- Cbanque.com, 4 décembre 2016: “Immobilier : à quelle sauce va être mangé le PTZ en 2017 ?”, par Vincent Mignot.
- Economie Matin, 2 décembre 2016: “Immobilier : moins d’aides pour accéder à la propriété ?”, par Paolo Garoscio.
- Localtis.info, 2 décembre 2016: “Aides de l’Etat à l’accession à la propriété : la Cour des comptes recommande une réforme en profondeur”, par Valérie Liquet.
- Les Échos, 1er décembre 2016: “Immobilier : la Cour des comptes tacle les aides à la propriété”, par Catherine Sabbah.
- Le Figaro, 1er décembre 2016: “La Cour des comptes veut recentrer le prêt à taux zéro sur les plus modestes”, par Marie Bartnik.
- Batiactu.com, 1er décembre 2016: “Des aides à l’accession peu efficaces et mal articulées juge la Cour des comptes”, par Stéphanie Odéon.
- Europe 1, 1er décembre 2016: “La Cour des comptes veut faire le ménage parmi les aides à la propriété”, par Gabriel Vedrenne.
- La Tribune, 1er décembre 2016: “Propriété : la Cour des comptes fustige les aides de l’Etat”, par Mathias Thépot.
- Batiweb.eu, 1er décembre 2016: “Accession à la propriété : des aides moins efficaces selon la Cour des comptes”.
- Le Moniteur, 1er décembre 2016: “Accession à la propriété: trop d’aides tuent les aides selon la Cour des comptes”, par Adrien Pouthier et Barbara Kiraly.
- Fiscalonline.com, 1er décembre 2016: “La Cour des Comptes révèle que les aides de l’État à l’accession à la propriété sont de moins en moins efficaces”.
- BFM, 30 novembre 2016: “APL, PTZ… ces aides que la Cour des comptes invite à mieux cibler”.
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