Enjeux : Le soutien à l’accession à la propriété constitue depuis 1945 un pan important de la politique du logement. Plusieurs dispositifs visant à aider les ménages tout au long du processus d’acquisition existent aujourd’hui, allant de la facilitation de l’accès au crédit (prêt conventionné, prêt d’accession sociale, prêt à taux zéro), à l’aide au remboursement des mensualités (aide au logement « accession »). L’efficacité de ces dispositifs a été mise en cause à différentes reprises. Plusieurs études ont critiqué leur mauvais ciblage, ainsi que les effets d’aubaine et les effets inflationnistes engendrés. Repenser les dispositifs d’aides à l’accession est nécessaire afin de rétablir l’efficacité de cette politique publique.
Objectifs : L’objectif de ce travail est d’étudier le profil des bénéficiaires des aides à l’accession et les interactions entre les différents dispositifs à partir de la base de données de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS). À la suite des différents constats établis, nous proposons des pistes de réformes et en étudions les effets théoriques escomptés.
Partenaire et financeur : Cette étude est financée par la Cour des Comptes.
Chercheurs IPP associés au projet : Antoine Bozio, Marion Monnet et Lucile Romanello.
Publications
- Rapport IPP n°16 – Décembre 2016: « Analyse des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété »
Reprises presse
- Guideducredit.com, 12 décembre 2016: « Prêt immobilier : le PTZ dans le collimateur de la Cour des comptes »
- L’Obs, 5 décembre 2016: « PTZ, PAS, etc. : la Cour des Comptes préconise de réformer les aides à l’accession à la propriété ».
- Cbanque.com, 4 décembre 2016: « Immobilier : à quelle sauce va être mangé le PTZ en 2017 ? », par Vincent Mignot.
- Economie Matin, 2 décembre 2016: « Immobilier : moins d’aides pour accéder à la propriété ? », par Paolo Garoscio.
- Localtis.info, 2 décembre 2016: « Aides de l’Etat à l’accession à la propriété : la Cour des comptes recommande une réforme en profondeur », par Valérie Liquet.
- Les Échos, 1er décembre 2016: « Immobilier : la Cour des comptes tacle les aides à la propriété », par Catherine Sabbah.
- Le Figaro, 1er décembre 2016: « La Cour des comptes veut recentrer le prêt à taux zéro sur les plus modestes », par Marie Bartnik.
- Batiactu.com, 1er décembre 2016: « Des aides à l’accession peu efficaces et mal articulées juge la Cour des comptes », par Stéphanie Odéon.
- Europe 1, 1er décembre 2016: « La Cour des comptes veut faire le ménage parmi les aides à la propriété », par Gabriel Vedrenne.
- La Tribune, 1er décembre 2016: « Propriété : la Cour des comptes fustige les aides de l’Etat », par Mathias Thépot.
- Batiweb.eu, 1er décembre 2016: « Accession à la propriété : des aides moins efficaces selon la Cour des comptes ».
- Le Moniteur, 1er décembre 2016: « Accession à la propriété: trop d’aides tuent les aides selon la Cour des comptes », par Adrien Pouthier et Barbara Kiraly.
- Fiscalonline.com, 1er décembre 2016: « La Cour des Comptes révèle que les aides de l’État à l’accession à la propriété sont de moins en moins efficaces ».
- BFM, 30 novembre 2016: « APL, PTZ… ces aides que la Cour des comptes invite à mieux cibler ».
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