10 décembre 2019 – L’Institut des politiques publiques vous propose une rétrospective « Réforme des retraites » rassemblant les différentes recherches publiées depuis 2013 par ses équipes. Les plus (…)
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Par Emmanuelle Taugourdeau et Juliette Kies. Le processus de décentralisation débuté dans les années 80 a régulièrement étendu le champ des compétences et donc les dépenses des collectivités locales…
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Octobre 2019 – Évaluation d’impact des réformes 2013 et 2018 de la fiscalité des revenus du capital : quelles conséquences budgétaires et économiques ?
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Note IPP n°46 - Octobre 2019
Quelles leçons tirer des réformes de la fiscalité des revenus du capital ?
Octobre 2019 – Auteurs : Laurent Bach, Antoine Bozio, Brice Fabre, Arthur Guillouzouic, Claire Leroy, Clément Malgouyres. Cette étude a été commanditée par la commission des finances du Sénat afin d’apporter un éclairage…
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Mars 2019 – Auteurs : Antoine Bozio, Sophie Cottet et Loriane Py. Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est aujourd’hui le principal dispositif de soutien public à l’investissement en recherche et développement en France…
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A partir d’un ensemble de données fiscales sur longue période, de 2005 à 2015, ce rapport documente le taux de taxation des bénéfices en France. Les taux implicites moyens des bénéfices parmi les sociétés non-financières ont été relativement stables sur l’ensemble de la période étudiée, passant de 19 % en 2005 à 21 % en 2015.
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