This page presents the French legislation concerning firm taxation, notably the corporate income tax (CIT) and additional contribution to CIT.
Table of content
- Levels of additional contributions due from corporate taxpayers
- Taux de contribution exceptionnelle
- Taux de contribution sur l'impôt sur les sociétés
- Taux de contribution temporaire
- Taux de contribution sociale
- Abattement systématique sur la contribution sociale
- Seuil inférieur de chiffre d'affaires (HT) au-dela duquel les sociétés sont redevables de la contribution exceptionnelle
- Seuil inférieur de chiffre d'affaires (HT) au-dela duquel les sociétés sont redevables de la contribution temporaire et de la contribution sociale
- Thresholds and tax rates for corporate income tax (1977 - 2022)
- Taux normal
- Taux réduit
- Taux intermédiaire
- Plafond de chiffre d'affaires (HT) pour bénéficier des taux réduit et intermédiaire
- Seuil supérieur de bénéfices sur lesquels le taux réduit d'IS est applicable (si CAHT < plafond CA)
- Seuil supérieur de bénéfices sur lesquels le taux intermédiaire d'IS est applicable
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