Régulièrement invoqué comme étant l’une des explications aux fortes inégalités qui se perpétuent dans l’enseignement supérieur puis, in fine, sur le marché du travail, la ségrégation sociale dans l’enseignement secondaire a été l’objet de plusieurs travaux menés au sein de l’Institut des politiques publiques visant à mettre en évidence le niveau élevé de ségrégation sociale, à évaluer les l’efficacité des réformes mises en place et à proposer des alternatives aux politiques publiques actuelles.

Le constat

Le niveau élevé de ségrégation sociale au sein du système scolaire français est désormais largement documenté. Plusieurs études menées par l’Institut des politiques publiques ont mis en évidence l’existence d’un niveau élevé de ségrégation sociale dans l’enseignement secondaire, un phénomène qui s’observe aussi bien entre les établissements qu’au sein même d’un établissement, entre ses différentes classes. Ainsi en Île-de-France en 2012, 50 % des élèves favorisés sont scolarisés dans des établissements accueillant seulement entre 10 et 12 % de la population d’élèves issus de milieux défavorisés. Le niveau de ségrégation sociale est particulièrement frappant dans l’académie Parisienne, où les collèges de la capitale ont des compositions sociales sensiblement différentes (voir graphique).

50 % des élèves favorisés scolarisés dans des établissements accueillant seulement 10 % à 12 % d’élèves défavorisés

Les options de politiques publiques

La ségrégation sociale observée dans le secondaire est en partie le reflet de la ségrégation résidentielle puisque le système d’affectation des élèves au collège repose sur la carte scolaire, qui affecte les élèves à un collège en fonction de leur lieu de résidence. Une alternative prometteuse à la sectorisation est le recours aux procédures de choix scolaires régulés. Ces procédures centralisées et automatisées invitent les parents à formuler des vœux pour l’affectation de leurs enfants, puis les élèves sont ensuite classés en fonction de règles de priorité fixées en amont (distance, situation de handicap, statut de boursier, etc.) et affectés à l’un des établissements de leur liste à l’aide d’un algorithme.

Les procédures de choix scolaires régulés constituent une alternative prometteuse à l’affectation basée sur le principe de la carte scolaire

Les résultats des évaluations

L’assouplissement de la carte scolaire de 2007, qui visait à donner plus de liberté aux familles grâce à des dérogations à la règle « une adresse, un établissement », n’a toutefois pas significativement modifié la composition sociale des collèges à l’échelle nationale et a en revanche contribué à renforcer les stratégies d’évitement des collèges de l’éducation prioritaire.

La procédure d’affectation Affelnet a permis de réduire la ségrégation sociale de plus d’un tiers dans les lycées publics parisiens

En s’inspirant des procédures de choix scolaires régulés adoptées par plusieurs villes comme à Boston, Tel-Aviv ou encore New-York, la procédure Affelnet mise en place en Île-de-France en 2008 a quant à elle favorisé la mixité sociale dans les lycées publics franciliens. Les travaux de l’IPP montrent que l’introduction de ce nouveau système intégrant un « bonus » pour les boursiers est concomitante à une diminution de plus d’un tiers de la segmentation sociale des lycées généraux et technologiques publics dans l’académie de Paris. Cette alternative prometteuse à la sectorisation est actuellement expérimentée par l’IPP, en partenariat avec la Mairie de Paris, dans trois secteurs parisiens afin de renforcer la mixité sociale dans les collèges concernés.

Graphique – Part des élèves de PCS défavorisées par collège à Paris

Lecture : La part d’élèves défavorisés la plus faible parmi les collèges parisiens est de 0.3 %.
Source : Base Elève de l’académie de Paris, 2015-2016.

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